Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). • Lot 1 Sièges et accessoires • Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicule divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots)
Numéro de référence: ECLPN_2402
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) équipés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sièges et d'accessoires pour l'aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
• Lot 1 Sièges et accessoires
• Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicule divers
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Sièges et accessoires”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 "Sièges et accessoires":
- il est demandé la remise d'échantillons (article 6.1.2 du règlement de consultation)
- les variantes sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 "Sièges et accessoires":
- il est demandé la remise d'échantillons (article 6.1.2 du règlement de consultation)
- les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du règlement de consultation
- des fournitures sont demandées prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (1.3 CCTP). Les PSE seront validées ou non lors de la notification de l'accord-cadre.
- durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers est passé pour une période ferme de 24 mois reconductible de manière tacite 2 fois 12...”
Informations complémentaires
Le lot 2 Housses pour sièges à destination de véhicules divers est passé pour une période ferme de 24 mois reconductible de manière tacite 2 fois 12 mois.
Des échantillons sont demandés comme indiqués à l'article 6.1.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments peuvent être complétés dans les champs idoines du DC2.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn Et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 062-183873 (2024-03-26)