Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services internet pour le Département de l'Indre
Numéro de référence: 2024-023
Brève description:
“Fourniture de services internet pour le Département de l'Indre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé à compter de sa notification pour une période d'un an et trois mois, reconductible 3 fois pour 1 an.
Sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé à compter de sa notification pour une période d'un an et trois mois, reconductible 3 fois pour 1 an.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 400 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
“Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
- Financement sur les...”
Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
- Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
- Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
- Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat DC2
- Liste des moyens en personnel et techniques
- Références de prestations similaires de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225640 (2024-04-16)