Fourniture de services de télépéage Liber-t et TIS SET pour le péage du pont de Ré

Brève description

Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
La tranche ferme comprend le traitement des transactions des clients Liber-t dans ses voies de péage et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs Liber-t. La tranche ferme doit également permettre la délivrance de badges compatibles TIS pour des produits dénommés Direc't. La tranche optionnelle comprend le traitement des transactions des clients TIS SET dans ses voies de péage, comme pour les transactions Liber-t et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs TIS SET.

Description du marché

Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est préconisée.
La tranche ferme comprend le traitement des transactions des clients Liber-t dans ses voies de péage et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs Liber-t. La tranche ferme doit également permettre la délivrance de badges compatibles TIS pour des produits dénommés Direc't. La tranche optionnelle comprend le traitement des transactions des clients TIS SET dans ses voies de péage, comme pour les transactions Liber-t et leur transmission au titulaire qui se chargera de l'interface avec les émetteurs TIS SET.

Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est préconisée.


Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.


Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com


Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères de sélection et de choix sont dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.