Fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises

Conseil départemental de la Creuse

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé « Liste des membres du groupement de commandes ». Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale de deux ans qui court à compter du 1er janvier 2025. Ils pourront être renouvelés au maximum 2 fois par reconduction tacite par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. et à l'article 2.3 du présent Règlement de la Consultation, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est applicable aux 2 lots. Pour chaque lot, les services devront être exécutés pour l'ensemble des sites de chaque membre du groupement de commandes. Les Acheteurs peuvent faire évoluer leur(s) lieu(x) d'exécution au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précise le lieu d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-31 Avis de marché
2024-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises
Numéro de référence: 24DUNSI02
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé « Liste des membres du groupement de commandes ». Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale de deux ans qui court à compter du 1er janvier 2025. Ils pourront être renouvelés au maximum 2 fois par reconduction tacite par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. et à l'article 2.3 du présent Règlement de la Consultation, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est applicable aux 2 lots. Pour chaque lot, les services devront être exécutés pour l'ensemble des sites de chaque membre du groupement de commandes. Les Acheteurs peuvent faire évoluer leur(s) lieu(x) d'exécution au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précise le lieu d'exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie IP 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Abonnements de technologies SIP, IP, numériques et analogiques, communications, accès internet sites isolés et terminaux associés pour l'ensemble des sites isolés ; Services de téléphonies hébergés (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques) ; Ab
Description du marché:
Abonnements de technologies SIP, IP, numériques et analogiques, communications, accès internet sites isolés et terminaux associés pour l'ensemble des sites isolés ; Services de téléphonies hébergés (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques) ; Abonnements et services de Réseaux Privés Virtuels avec un accès internet principal
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Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de : 1 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale (2 ans) ; 600 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction (1 an) ; 600 000 euro(s) Ht pour la 2nde reconduction (1 an)
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250
Code postal: 23011
Ville: Guéret Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale de deux ans qui court à compter du 1er janvier 2025. Ils pourront être renouvelés au maximum 2 fois par reconduction tacite par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (100 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)
Description du marché: Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de : 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (2 ans) ; 200 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction (1 an) ; 200 000 euro(s) Ht pour la 2nde reconduction (1 an)
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente (100 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. et à l'article 2.3 du présent Règlement de la Consultation, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est applicable aux 2 lots
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474114 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474114 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les délai(s) d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les valeurs estimées correspondent au montant total prévisionnel des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement de commandes (reconductions incluses)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325226 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé « Liste des membres du groupement de commandes ». Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale de deux ans qui court à compter du 1er janvier 2025. Ils pourront être renouvelés au maximum 2 fois par reconduction tacite par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. et à l'article 6 du C.C.A.P., une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est applicable aux 2 lots. Pour chaque lot, les services devront être exécutés pour l'ensemble des sites de chaque membre du groupement de commandes. Les Acheteurs peuvent faire évoluer leur(s) lieu(x) d'exécution au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précise le lieu d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.11 du C.C.A.P
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2324028
Date de conclusion du contrat: 2024-09-03 📅
Titre: Abonnements de technologies Sip, Ip, numériques et analogiques, communications, accès internet sites isolés et terminaux associés pour l'ensemble des sites isolés ; Services de téléphonies hébergés (abonnement type Centrex et terminaux téléphoniques) ; Ab
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 1474114-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr 📧
Téléphone: 0357545400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 1474114-1-2-1
Adresse postale: 1, rue les Enfants du paradis
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: dgauthie@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 0179414666 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Région: Creuse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 325226-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement de commandes (reconductions incluses). Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-63327 du 02/06/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la commande publique - 4 Pl L Lacrocq - Bp250-23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9h/12 et 14h/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE69D0E7-E696-6975-33AF67109811C2E9
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE69D112-E963-837D-3103F976F252294B
Source: OJS 2024/S 182-560747 (2024-09-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Fournisseurs:
Adista Bouygues Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de téléphonie IP