Fourniture de services de capacité d’interconnexion des sites et d’accès à Internet

Département de Mayotte

Fourniture de services de capacité d'interconnexion des sites et d'accès à Internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de capacité d’interconnexion des sites et d’accès à Internet
Numéro de référence: 2023-DNSI-0066
Brève description:

Fourniture de services de capacité d'interconnexion des sites et d'accès à Internet

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot1
Titre: Service sécurisé d’interconnexion de sites géographiques
Description du marché: Service sécurisé d’interconnexion de sites géographiques
Objectif social promu: Autre
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère:

1- Prix des prestations 40% 2- Valeur technique 50% 3- Calendrier prévisionnel proposé 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot2
Titre: Accès Internet symétriques et services associés à Mayotte
Description du marché: Accès Internet symétriques et services associés à Mayotte
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot4
Titre: Accès Internet symétriques et services associés à la DMR (La Réunion)
Description du marché: Accès Internet symétriques et services associés à la DMR (La Réunion)
Code postal: 97400
Ville: Saint-denis
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marché complémentaire.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot5
Titre: Accès Internet symétriques et services associés à la DMP (Région Parisienne)
Description du marché: Accès Internet symétriques et services associés à la DMP (Région Parisienne)
Code postal: 75016
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot6
Titre: Accès à Internet asymétrique
Description du marché: Accès à Internet asymétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Services de fournisseurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise et la capacité technique de l'entreprise

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085855 (2024-02-08)

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