Fourniture de sacs en plastiques pour la collecte des déchets

CA Portes de France - Thionville

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 avril 2028. Le délai de livraison des sacs est à renseigner dans l'offre. Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :- Montant minimum : 230 000 euro(s) HT ;- Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, de la Ville de Thionville et de son CCAS, et des communes de Yutz et de Lommerange. Coordonnateur : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les ECHANTILLONS (marquage compris) en 3 exemplaires pour chaque unité mentionnée dans le bordereau des prix unitaires. Voir article 5.3 du Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastiques pour la collecte des déchets
Numéro de référence: AO24/006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1404931
Informations complémentaires:

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Adresse postale: Centre technique communautaire
Code postal: 57100
Ville: Thionvillle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Capft
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404931 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079515 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-03-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44360709-d667-4c1a-8417-ce6a57a47128-01
Source: OJS 2024/S 045-131415 (2024-03-01)

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