L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 avril 2028. Le délai de livraison des sacs est à renseigner dans l'offre. Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :- Montant minimum : 230 000 euro(s) HT ;- Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, de la Ville de Thionville et de son CCAS, et des communes de Yutz et de Lommerange. Coordonnateur : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les ECHANTILLONS (marquage compris) en 3 exemplaires pour chaque unité mentionnée dans le bordereau des prix unitaires. Voir article 5.3 du Règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastiques pour la collecte des déchets
Reference number: AO24/006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires....”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 avril 2028. Le délai de livraison des sacs est à renseigner dans l'offre.
Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :- Montant minimum : 230 000 euro(s) HT ;- Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, de la Ville de Thionville et de son CCAS, et des communes de Yutz et de Lommerange. Coordonnateur : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les ECHANTILLONS (marquage compris) en 3 exemplaires pour chaque unité mentionnée dans le bordereau des prix unitaires. Voir article 5.3 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires....”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 30 avril 2028. Le délai de livraison des sacs est à renseigner dans l'offre.
Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :- Montant minimum : 230 000 euro(s) HT ;- Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, de la Ville de Thionville et de son CCAS, et des communes de Yutz et de Lommerange. Coordonnateur : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les ECHANTILLONS (marquage compris) en 3 exemplaires pour chaque unité mentionnée dans le bordereau des prix unitaires. Voir article 5.3 du Règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079515 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-03-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 045-131415 (2024-03-01)