FOURNITURE DE SABLES ET GRANULATS POUR FABRICATION DE GRAVE EMULSION A L'USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN

Département des Hautes Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 euro(s) HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
2024-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sables et granulats pour fabrication de grave emulsion a l'usine administrative de capvern
Numéro de référence: F24PR002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum 700 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (soit 175 000,00 euro(s) HT par an). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1521340
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique des fournitures (portant sur le contenu des fiches techniques) - 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1-Prix des fournitures (coût total des fournitures y compris le coût de transport induit pour le Département des Hautes-Pyrénées à partir du carreau indiqué par le candidat dans le Bpu) - 75 points
Critère de coût (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Budget de la Collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Direction des Routes et des Mobilités
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://www.hautespyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521340 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521340 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538050 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Description
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240212
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Fourniture De Sables Et Granulats Pour Fabrication De Grave Emulsion A L'Usine Administrative De Capvern
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL DRAGAGES GARONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dragages garonnais
Numéro d'enregistrement national: 1521340-1-0-1
Adresse postale: 27 Av St Jean
Code postal: 31800
Commune postale: Valentine
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dragages.garonnais@giulliani.fr 📧
Téléphone: 0561899735 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37550
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538050-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum 175 000,00 euro(s) Ht annuel. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1679BDF9-AD2A-F149-AC817FA0E072A733
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 245-773514 (2024-12-16)