Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté
Mauges Communauté
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs permettant le fonctionnement des STEP. La fourniture concerne l’ensemble des sites du territoire de Mauges Communauté à l’exception de ceux situés sur le territoire de Sèvremoine. Le marché est coupé en 4 lots correspondant chacun à un réactif particulier. • Lot 1 : Chlorure ferrique • Lot 2 : Chaux • Lot 3 : Polymère • Lot 4 : Nitrate de Calcium La prestation comprend pour chacun des 4 lots : • L’établissement de protocole de dépotage et de plan de prévention pour chacun des sites, • La livraison du réactif par le moyen de transport le plus adapté, • Le dépotage dans la cuve adaptée sur le site concerné (Lot 1, 2 et 4) avec gestion des mesures de sécurité pour éviter tout risque humain ou environnemental lors de l’intervention. • La délivrance de conseil à l’exploitant en cas de besoin • Une expertise technique sur l’efficacité du réactif utilisé par rapport aux attentes (lot 3 et 4)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté
Numéro de référence: PPP22Y-16/4055/2024-23B457-L01/L04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : 450 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 100 000 € pour 5 ans”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mauges Communauté”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture de Chaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Fourniture de polymère”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 58
Critère de qualité (pondération): 42
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article 11 du CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les modalités précisées dans le CCAP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483737 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté
Numéro de référence: PPP22Y-16/4055/2024-23B457-L01/L04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : 450 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 100 000 € pour 5 ans”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mauges Communauté”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture de Chaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Fourniture de polymère”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 58
Critère de qualité (pondération): 42
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article 11 du CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les modalités précisées dans le CCAP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483737 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP22Y-16/4058/2024-23B457-L01/L04
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 : 600 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 € pour 5 ans”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre: 1 200 000 € HT”
Texte:
“dans partie de l'annonce relative au lot 1 5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 600 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150...”
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Texte:
“5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Texte:
“5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Texte:
“5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 150 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Autres informations complémentaires
“La modification porte sur la valeur maximale de l’accord-cadre (1.200.000) et la valeur maximale des lots 1 (600.000) et 4 (150.000) erreur d'estimation du...”
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Source: OJS 2024/S 159-492147 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP22Y-16/4058/2024-23B457-L01/L04
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 : 600 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 € pour 5 ans”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre: 1 200 000 € HT”
Texte:
“dans partie de l'annonce relative au lot 1 5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 600 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150...”
Texte:
“5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Texte:
“5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Texte:
“5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 150 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans”
Autres informations complémentaires
“La modification porte sur la valeur maximale de l’accord-cadre (1.200.000) et la valeur maximale des lots 1 (600.000) et 4 (150.000) erreur d'estimation du...”
Source: OJS 2024/S 159-492147 (2024-08-14)
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