Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté

Mauges Communauté

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs permettant le fonctionnement des STEP. La fourniture concerne l’ensemble des sites du territoire de Mauges Communauté à l’exception de ceux situés sur le territoire de Sèvremoine. Le marché est coupé en 4 lots correspondant chacun à un réactif particulier. • Lot 1 : Chlorure ferrique • Lot 2 : Chaux • Lot 3 : Polymère • Lot 4 : Nitrate de Calcium La prestation comprend pour chacun des 4 lots : • L’établissement de protocole de dépotage et de plan de prévention pour chacun des sites, • La livraison du réactif par le moyen de transport le plus adapté, • Le dépotage dans la cuve adaptée sur le site concerné (Lot 1, 2 et 4) avec gestion des mesures de sécurité pour éviter tout risque humain ou environnemental lors de l’intervention. • La délivrance de conseil à l’exploitant en cas de besoin • Une expertise technique sur l’efficacité du réactif utilisé par rapport aux attentes (lot 3 et 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2024-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté
Numéro de référence: PPP22Y-16/4055/2024-23B457-L01/L04
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs permettant le fonctionnement des STEP. La fourniture concerne l’ensemble des sites du territoire de Mauges Communauté à l’exception de ceux situés sur le territoire de Sèvremoine. Le marché est coupé en 4 lots correspondant chacun à un réactif particulier. • Lot 1 : Chlorure ferrique • Lot 2 : Chaux • Lot 3 : Polymère • Lot 4 : Nitrate de Calcium La prestation comprend pour chacun des 4 lots : • L’établissement de protocole de dépotage et de plan de prévention pour chacun des sites, • La livraison du réactif par le moyen de transport le plus adapté, • Le dépotage dans la cuve adaptée sur le site concerné (Lot 1, 2 et 4) avec gestion des mesures de sécurité pour éviter tout risque humain ou environnemental lors de l’intervention. • La délivrance de conseil à l’exploitant en cas de besoin • Une expertise technique sur l’efficacité du réactif utilisé par rapport aux attentes (lot 3 et 4)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-23B457-L01_1
Titre: Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique
Description du marché: Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique
Informations complémentaires:
Lot 1 : 450 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 100 000 € pour 5 ans
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-23B457-L02_2
Titre: Lot 2 : Fourniture de Chaux
Description du marché: Lot 2 : Fourniture de Chaux
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-23B457-L03_3
Titre: Lot 3 : Fourniture de polymère
Description du marché: Lot 3 : Fourniture de polymère
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 58
Critère de qualité (pondération): 42
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-23B457-L04_4
Titre: Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium
Description du marché: Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir article 11 du CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les modalités précisées dans le CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUCHON
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483737 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP22Y-16/4058/2024-23B457-L01/L04
Description
Informations complémentaires:
Lot 1 : 600 000€ pour 5 ans Lot 2 : 250 000€ pour 5 ans Lot 3 : 200 000€ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 € pour 5 ans

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre: 1 200 000 € HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
dans partie de l'annonce relative au lot 1 5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 600 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.5 - Valeur: Valeur maximale de l'accord cadre 150 000 € HT 5.1.6 - Lot1: 600 000 € HT pour 5 ans Lot4: 150 000 € HT pour 5 ans
Autres informations complémentaires
La modification porte sur la valeur maximale de l’accord-cadre (1.200.000) et la valeur maximale des lots 1 (600.000) et 4 (150.000) erreur d'estimation du service opérationnel
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cbde36b-a749-40fe-9dd0-768f2894a94c-01
Source: OJS 2024/S 159-492147 (2024-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Produits inorganiques chimiques et...