FOURNITURE DE REACTIFS POUR LA REALISATION DE TESTS DE KLEIHAUER EN TECHNIQUE MANUELLE CYTOCHIMIQUE

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du Test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes foetaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies foetales pour 10000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang foetal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-D nécessaire. Les spécifications techniques des fournitures et les conditions techniques d'exécution des prestations sont inscrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au marché public. Les conditions administratives d'exécution des prestations sont explicitées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs pour analyses de sang

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de reactifs pour la realisation de tests de kleihauer en technique manuelle cytochimique
Numéro de référence: EFS_SC2842
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de...”
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution : France Métropolitaine et DOM (voir Annexe 1 au CCAP). Echantillons : Les candidats soumissionnaires doivent produire, à l'appui de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de douze (12) mois et reconductible trois (3)...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et du personnel (5%) : analyse de la performance au regard des sous critères suivants : - Protection de l'environnement appréciée au regard des caractéristiques énoncées dans le CCTP (2%) - Protection du personnel (dangerosité de la solution) (3%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55%) : analyse des échantillons au regard des sous-critères suivants : 1) Préparation des tests (10%) : - Temps de préparation (3%) - Nombre de composants nécessaires à la préparation non inclue dans le coffret (2%) - Stabilité des différents composants après ouverture du coffret (3%) - Utilisation de la totalité des réactifs du coffret (2%) 2) Lecture des résultats (45%) : - Coloration hématies foetales (12%) - Visualisation hématies adultes (12%) - Qualité fond de lame (5%) - Seuil de positivité (6%) - Reproductibilité de la réaction et résultats conformes à ceux attendus (10%)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références...”

Liste et brève description des critères de sélection

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, pour les trois dernières années
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents à d'autres organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
- Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant :
- Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union Européenne ;
- Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ;
- Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203245 (2024-04-05)

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