La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy coat, rate et ganglions. Les cellules qui ne sont ni des lymphocytes T ni des lymphocytes B en fonction de la sélection, sont reconnues par des anticorps fixés sur des billes magnétiques et sont séparées au moyen d'un aimant dont la force d'attraction est compatible avec le couple bille-cellule. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 570 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de reactifs d'isolement des lymphocytes t et b par selection negative pour les laboratoires de l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2803
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy coat, rate et ganglions.
Les cellules qui ne sont ni des lymphocytes T ni des lymphocytes B en fonction de la sélection, sont reconnues par des anticorps fixés sur des billes magnétiques et sont séparées au moyen d'un aimant dont la force d'attraction est compatible avec le couple bille-cellule.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 570 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs et produits de contraste📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'isolement de lymphocytes T et B par sélection négative à partir de sang total, buffy coat, rate et ganglions.
Les cellules qui ne sont ni des lymphocytes T ni des lymphocytes B en fonction de la sélection, sont reconnues par des anticorps fixés sur des billes magnétiques et sont séparées au moyen d'un aimant dont la force d'attraction est compatible avec le couple bille - cellule.
La description des Fournitures, ainsi que leurs modalités de livraison, sont définies dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (65%)
Ce critère sera apprécié au regard :
- des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (58%) ;
- des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (2%) ;
en sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique
- du développement durable (5%) suivant le barème indiqué dans la grille d'évaluation technique;
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année devra également être fournie.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
-...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
“Echantillons : Les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non...”
Echantillons : Les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront adresser des échantillons en vue de la réalisation de tests.
Après la date limite de remise des offres, l'EFS enverra un courrier électronique aux soumissionnaires concernés, ces derniers en accusant réception, leur indiquant les modalités de remise de ces échantillons conformément au principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats.
Les échantillons feront donc l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres.
Les échantillons seront fournis gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché.
Les candidats devront fournir les échantillons de test indiqués au sein du CCTP de la présente consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93210
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93210
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93210
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et
de mise en concurrence.
- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.
- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055338 (2024-01-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 210 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B24062
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Fourniture de réactifs d'isolement des lymphocytes T et B par sélection négative pour les laboratoires de l'EFS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stemcell technologies
Numéro d'enregistrement national: 41797713900050
Adresse postale: 7 Rue du lac
Code postal: 38120
Commune postale: Saint-egreve
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders.eu@stemcell.com📧
Téléphone: 0476047530📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 93218
“Echantillons : Conformément à l'article 2.4 du RC des échantillons étaient demandés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.
- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 197-609009 (2024-10-08)