FOURNITURE DE QUINCAILLERIE - FER - CLOTURES

Ville d'Auray

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison franco de port et d'emballage de matériel de quincaillerie, fer et clôtures pour la réalisation de divers travaux effectués en régie au sein de la Ville d'Auray. La présente consultation se décompose en 3 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Ville d'Auray

Qu'est-ce que c'est ?

• Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Fer
• Mobilier routier › Clôtures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie - fer - clotures
Numéro de référence: 24/001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24/001/03
Titre: Clôtures
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Founiture de clôtures
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 5 000 EURO HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 20 000 EURO HT

Produits/services: Clôtures 📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal Magasin 2 rue Amiral Coudé
Code postal: 56400
Ville: Auray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31/12/2026. Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Éventuelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : a) Organisation commerciale et pertinence des moyens matériels - 20 points avec : - Noms, coordonnées de l'interlocuteur de la Ville et moyens mis en place pour le suivi/ conseil durant l'exécution du marché - 5 pts - Organisation mise en œuvre pour assurer les commandes de la demande de la ville à la livraison de fournitures ainsi que la pertinence des moyens matériels dans ce cadre (fonctionnalités du site internet dédié, flotte de véhicules pour les livraisons…) - 5 pts - Organisation mise en place par l'entreprise en cas d'indisponibilité des produits ou reliquats - 5 pts - Présentation du service après-vente : horaires, coordonnées, interlocuteurs, mode de gestion des retours, mode de gestion des retards - 5 pts b) Délais de livraison - 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24/001/01
Titre: Quincaillerie
Description du marché: Fourniture de matériel de quincaillerie
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 10 000 EURO HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 70 000 EURO HT

Site principal ou lieu d'exécution:

02 97 56 40 22 06 85 71 41 88

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31/12/2026. Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Valeur technique : a) Organisation commerciale et pertinence des moyens matériels - 20 points avec : - Noms, coordonnées de l'interlocuteur de la Ville et moyens mis en place pour le suivi/ conseil durant l'exécution du marché - 5 pts - Organisation mise en œuvre pour assurer les commandes de la demande de la ville à la livraison de fournitures ainsi que la pertinence des moyens matériels dans ce cadre (fonctionnalités du site internet dédié, flotte de véhicules pour les livraisons…) - 5 pts - Organisation mise en place par l'entreprise en cas d'indisponibilité des produits ou reliquats - 5 pts - Présentation du service après-vente : horaires, coordonnées, interlocuteurs, mode de gestion des retours, mode de gestion des retards - 5 pts b) Délais de livraison - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24/001/02
Titre: Fer
Description du marché: Fourniture de Fer
Produits/services: Fer 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. En revanche, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire Éventuelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) Organisation commerciale et pertinence des moyens matériels - 20 points avec : - Noms, coordonnées de l'interlocuteur de la Ville et moyens mis en place pour le suivi/ conseil durant l'exécution du marché - 5 pts - Organisation mise en œuvre pour assurer les commandes de la demande de la ville à la livraison de fournitures ainsi que la pertinence des moyens matériels dans ce cadre (fonctionnalités du site internet dédié, flotte de véhicules pour les livraisons…) - 5 pts - Organisation mise en place par l'entreprise en cas d'indisponibilité des produits ou reliquats - 5 pts - Présentation du service après-vente : horaires, coordonnées, interlocuteurs, mode de gestion des retours, mode de gestion des retards - 5 pts b) Délais de livraison - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Coordonnées téléphoniques: 02 97 56 40 22 06 85 71 41 88

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Fer 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, définie au code de la commande publique et notamment aux articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5, en vue de l'attribution de 3 marchés de fourniture. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et maximums annuel. Chaque accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection tels que mentionnés au sein du dossier de consultation des entreprises

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Interdiction de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auray
Numéro d'enregistrement national: 21560007300013
Adresse postale: 100 place de la République
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de Madame le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
Téléphone: 0297240123 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: Instance chargée de la médiation
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: Instance chargée de l'introduction des recours
Département: 35 - Ille et Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074184 (2024-02-01)

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