Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Ville de Puteaux
PROCEDURE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Consommables dentaires › Dents › Dents artificielles en céramique
- • Consommables dentaires › Dents › Dents artificielles en résine acrylique
- • Consommables dentaires › Produits d'hygiène dentaire
- • Consommables dentaires › Produits d'obturation dentaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Produits de soins dentaires
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Produits d'hygiène dentaire
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits d'hygiène dentaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442293 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Numéro de référence:
PF243300
Brève description:
PROCEDURE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
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Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PF243301
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. ;
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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REMISE DES ECHANTILLONS POUR LE LOT 1 : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné
Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot 1 : Prothèses dentaires) :
- Une couronne céramique
- Une couronne zircone
- Un complet en résine
- Un stellite
Les échantillons sont à remettre à la Mairie de Puteaux au bureau 1-47 - service marchés publics - avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation.
DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025.
Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PF243302
Titre: Lot 2 : Produits de soins dentaires
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Pas de montant minium annuel ;
- Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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REMISE DES ECHANTILLONS POUR LE LOT 2 : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
Les échantillons devront être fourni au conditionnement proposé. Il vous est alors demandé de fournir au moins une unité, au conditionnement pour chaque échantillon.
- Lingettes nettoyantes
- Dry tips adultes et enfants
- Pompes à salive (jetable)
- Canules d'aspiration (baby jet) stérilisables
- Coton salivaire n°1
- Coton salivaire n°2
- Brossettes nettoyage et polissage
- Fils dentaire
- Carré de latex (caoutchouc) (digue) hygenic
- Carré sans latex (caoutchouc)
- Wedjets jaune (fils pour tenir la digue)
- Wedjets orange (fils pour tenir la digue)
- Aiguilles n°0,30 x 21 mm
- Aiguilles n°0,40 x 21 mm
- Aiguilles n°0,50 x 35 mm
- Aiguilles n°0,40 x 0,8 mm
- Etching liquide (mordançage) (prépare la dent au collage)
- Colle monobond pour onlay variolink
- Amalgames (différentes doses)
- Aspiration chirurgical stériles (canules)
- Eponges hémostatique après extraction
- Écarteurs jetables pour emptes optique
- Surgicel
- Alginate poudre (Alginoplast ou équivalent)
DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025.
Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits d'hygiène dentaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national:
21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442293 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e68cc62-c1c6-44dc-9708-9bff559fba96-01
Source: OJS 2024/S 172-529752 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de Date limite de remise des offres 03/09/2024 à 12h00
Lire de Date limite de remise des offres 12/09/2024 à 12h00
Au lieu de Date d'ouvert 03/09/2024 à 14h00
Lire de Date d'ouverte 12/09/2024 à 14h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e68cc62-c1c6-44dc-9708-9bff559fba96-01
Source: OJS 2024/S 172-529752 (2024-09-03)
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