Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires

Ville de Puteaux

La présente consultation porte sur le choix de prestataire(s) pour la fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Le détail des produits demandés figure dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. Les prothèses fournies doivent impérativement être conformes aux normes homologuées ou autres normes reconnues équivalentes en France. Les produits proposés doivent notamment répondre aux normes réglementaires NF, CE et CE-médical (ou équivalent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Numéro de référence: PF244900
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix de prestataire(s) pour la fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. Le détail des produits demandés figure dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. Les prothèses fournies doivent impérativement être conformes aux normes homologuées ou autres normes reconnues équivalentes en France. Les produits proposés doivent notamment répondre aux normes réglementaires NF, CE et CE-médical (ou équivalent).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PF244901
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
MONTANT et ESTIMATION :Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 95 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
REMISE ECHANTILLONS : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot n°1 : Prothèses dentaires) : -Une couronne céramique -Une couronne zircone -Un complet en résine -Un stellite Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation Ville de Puteaux Service des marchés publics 1er étage - Bureau 1-47 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Centre médical Françoise Dolto, 26 rue Anatole France
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF244902
Titre: Lot 2 - Produits de soins dentaires
Informations complémentaires:
REMISE ECHANTILLONS : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot n°2 : Produits de soins dentaires) : Les échantillons devront être fourni au conditionnement proposé. Il vous est alors demandé de fournir au moins une unité, au conditionnement pour chaque échantillon. - Lingettes nettoyantes - Dry tips adultes et enfants - Pompes à salive (jetable) - Canules d'aspiration (baby jet) stérilisables - Coton salivaire n°1 - Coton salivaire n°2 - Brossettes nettoyage et polissage - Fils dentaire - Carré de latex (caoutchouc) (digue) hygenic - Carré sans latex (caoutchouc) - Wedjets jaune (fils pour tenir la digue) - Wedjets orange (fils pour tenir la digue) - Aiguilles n°0,30 x 21 mm - Aiguilles n°0,40 x 21 mm - Aiguilles n°0,50 x 35 mm - Aiguilles n°0,40 x 0,8 mm - Etching liquide (mordançage) (prépare la dent au collage) - Colle monobond pour onlay variolink - Amalgames (différentes doses) - Aspiration chirurgical stériles (canules) - Eponges hémostatique après extraction - Écarteurs jetables pour emptes optique - Surgicel - Alginate poudre (Alginoplast ou équivalent) Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation Ville de Puteaux Service des marchés publics 1er étage - Bureau 1-47 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Produits d'hygiène dentaire 📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'obturation dentaire 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits d'hygiène dentaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics-juriste :Diane CHARRET- assistante Mme LE COZ stephanie
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929346 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656714 (2024-10-25)
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