Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits préfabriqués en béton de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre - 12 lots
Numéro de référence: 2024-034 à 045
Brève description:
“Fourniture de produits préfabriqués en béton de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre - 12 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en béton📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue.
Les délais de livraisons sont laissés à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser les délais plafonds fixés à 5 jours pour les produits stockés et 20 jours pour les produits hors stock.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 76
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature”
“Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
- Financement sur les...”
Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
- Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
- Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
- Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat DC2
- Liste des moyens en personnel et techniques
- Références de prestations similaires de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364310 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum -...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-034
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 38370639702177
Adresse postale: 144 rue Ampère
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.tetard@groupe-fb.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Indre🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Haute-Vienne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Haute-Vienne🏙️
Source: OJS 2024/S 188-580843 (2024-09-25)