Fourniture de produits préfabriqués en béton de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre - 12 lots

Département de l Indre DGARTPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frans Bonhomme

Qui ?

• Département de l Indre DGARTPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits préfabriqués en béton de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre - 12 lots
Numéro de référence: 2024-034 à 045
Brève description:

Fourniture de produits préfabriqués en béton de ciment pour l'entretien de la voirie départementale de l'Indre - 12 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en béton 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-034
Titre: Lot 1 : Base routière de Valençay
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue. Les délais de livraisons sont laissés à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser les délais plafonds fixés à 5 jours pour les produits stockés et 20 jours pour les produits hors stock.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 76
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-035
Titre: Lot 2 : Base routière de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-036
Titre: Lot 3 : Base routière d'Issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-037
Titre: Lot 4 : Base routière de La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-038
Titre: Lot 5 : Base routière de Neuvy-Saint-Sépulchre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-039
Titre: Lot 6 : Base routière de Saint-Benoît-du-Sault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-040
Titre: Lot 7 : Base routière de Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024-041
Titre: Lot 8 : Base routière de Châtillon-sur-Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024-042
Titre: Lot 9 : Base routière de Saint-Gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-043
Titre: Lot 10 : Base routière de Buzançais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-044
Titre: Lot 11 : Base routière d'Ardentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-045
Titre: Lot 12 : Service Matériels et Travaux - Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire de candidature
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l Indre DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 52
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083752 📞
URL: http://www.indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7fS_xCrrtI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7fS_xCrrtI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364310 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, pour 1 an à compter…

… sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT.

… de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 25 000 euros HT.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-034
Date de conclusion du contrat: 2024-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Frans bonhomme
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 38370639702177
Adresse postale: 144 rue Ampère
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.tetard@groupe-fb.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Haute-Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 188-580843 (2024-09-25)

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