Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation est intégrée dans une convention de groupement de commande : convention CD34/Hérault-Sport. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil départemental de l'Hérault. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.Le marché actuel de fourniture en produits pétroliers arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Numéro de référence: 24PMO07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Approvisionnement en carburants, additifs et biocarburants en stations-services
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Produits/services supplémentaires:

Additifs chimiques 📦

Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Approvisionnement en BioGaz et Gaz Naturel pour Véhicules en stations-services
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison en cuves de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 sera mono-attributaire. 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 12:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2024
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont précisées dans le cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494437 (2024-08-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation est intégrée dans une convention de groupement de commande : convention CD34/Hérault-Sport. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil départemental de l'Hérault. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le marché actuel de fourniture en produits pétroliers arrive à échéance au 31 décembre 2024

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Le lot 2 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Le lot 3 sera mono-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1489
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Fourniture de produits pétroliers, additifs et biocarburants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 1509010-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Téléphone: 01 84 80 37 32 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING FRANCE
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1509010-1-1-2
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞
Identifiant de l’offre: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 1509010-1-1-3
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 01 85 78 12 65 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: GS INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gs industrie
Numéro d'enregistrement national: 1509010-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Alphonse Mas
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@seven-france.net 📧
Téléphone: 0666063042 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: RAMOND ET COMPAGNIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramond et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 1509010-1-3-1
Adresse postale: Rte De Montpellier
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Courrier électronique: c.mathieu@ramond-energies.fr 📧
Téléphone: 0467440112 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 494437-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Département de l'Hérault - Dga-Ag - service Marchés Procédures - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977, Avenue des Moulins - 34 087 Montpellier cedex 4 - Numéro de télécopie : 04.67.67.62.86. http://www.herault.fr/service/marches-publics

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57E3871A-C64C-B073-089A25199FA63977
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-044242 (2025-01-21)

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