Fourniture de produits Microsoft et prestations associées

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits Microsoft et prestations associées
Numéro de référence: 24U025
Brève description: Fourniture de produits Microsoft et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de produits Microsoft et prestations associées pour les ministères, les établissements publics et les caisses et entreprises
Valeur estimée hors TVA: 460 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de produits Microsoft et prestations associées pour les ministères, les établissements publics et les caisses et entreprises

Informations complémentaires:

Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum). La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 72 mois à compter de la date indiquée dans cet ordre de service.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée totale de soixante-douze (72) mois à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service, sans possibilité de reconduction. Cette durée est composée d'une première période de commercialisation d'une durée de 36 mois puis d'une seconde période d'exécution des prestations d'une durée maximale de 36 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture produits Microsoft et prestations associées pour les collectivités territoriales et les établissements de santé
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture produits Microsoft et prestations associées pour les collectivités territoriales et les établissements de santé

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global du candidat en euros hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 153 000 000 euros HT Pour le lot 2 : 100 000 000 euros HT Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si le chiffre d'affaires du candidat n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal imposé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Logiciels et Prestations Intellectuelles - A l'attention de Madame Catherine UNG
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-La-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caung@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732094 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris) La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'accord-cadre a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 3 800 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 300 000 000 Euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1 500 000 000 Euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :mediateurinterne@ugap.fr Accord-cadre à bons de commande multi-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.12 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1)la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris)
La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris)
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'accord-cadre a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 3 800 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.

Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 300 000 000 Euros H.T.
Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1 500 000 000 Euros H.T.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.

Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :mediateurinterne@ugap.fr Accord-cadre à bons de commande multi-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.12 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1)la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Organe de révision
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Logiciels et Prestations Intellectuelles - A l'attention de Madame Catherine UNG
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-La-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caung@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732094 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, F - 77008 MELUN Cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-559084 (2024-09-16)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 460 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris). La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'accord-cadre a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 3 800 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 300 000 000 Euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1 500 000 000 Euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :mediateurinterne@ugap.fr Accord-cadre à bons de commande multi-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.12 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1)la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris).
La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris).

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'accord-cadre a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 3 800 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.

Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 300 000 000 Euros H.T.
Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1 500 000 000 Euros H.T.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.

Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède Champs sur Marne, F 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel :mediateurinterne@ugap.fr Accord-cadre à bons de commande multi-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point 5.1.12 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1)la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3)Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Organe de révision
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date de la DLDO pour tous les lots : Texte à modifier dans l'avis original : - au numéro de section 2.1.4 Informations générales, au lieu de « La date limite de réception des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:00 (heure de Paris) La date d'ouverture des offres est fixée au 18/10/2024 à 12:05 (heure de Paris) » lire « La date limite de réception des offres est fixée au 31/10/2024 à 12:00 (heure de Paris) La date d'ouverture des offres est fixée au 31/10/2024 à 12:05 (heure de Paris) » - au numéro de section 5.1.12 Conditions du marché public « Date limite de réception des offres », au lieu de « 18/10/2024 à 12:00 » lire « « 31/10/2024 à 12:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 506ec562-a2aa-4f2a-ae2c-a8241af499d7-01
Source: OJS 2024/S 202-624880 (2024-10-14)

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