Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4.
Pour les lots concernés par la visite obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué
cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
1. Pour les lots 1 à 4 , préalablement à la remise de l'offre et afin de connaître les
lieux et les locaux, chaque candidat devra obligatoirement effectuer une visite sur
le site de chaque établissement. Les prises de rendez-vous se feront directement
auprès de l'interlocuteur technique indiqué dans l'annexe 2
2. Pour les lot 5,6,7,8,9 les visites des sites sont facultatives et sont laissées à
l'appréciation du candidat. Comme pour les lots à visite obligatoire, les prises de rendez-vous se feront directement auprès de l'interlocuteur technique indiqué dans l'annexe 2.
A l'issue de la visite, le candidat devra faire signer l'attestation de visite par le représentant du site et la joindre à son offre.
Les variantes sont autorisées concernant les modalités de révision des prix et sur les délais
de livraison des prestations.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
15.1 - Clause de réexamen
Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire. Les bénéficiaires potentiels sont des établissement partie ou associés au GHT, même entrés ou associés postérieurement à la notification du marché
Afin d'ajouter un complément de gamme
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
15.2 - Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires Conformément à l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Conformément à l'article R2194-3 du Code de la Commande Publique, ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence, et ne peuvent excéder 50% du montant du marché initial. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et devra être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant.
15.3 - Prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. La curée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 15.4 - Changement de dénomination sociale du titulaire.
15.4 - Changement de dénomination sociale du titulaire Les changements concernés par la présente clause sont les suivants : Changement de dénomination sociale sans création d'une personne morale nouvelle, ni transfert du marché à une autre personne morale ; Changement de statut juridique ; Changement de références bancaires (RIB) ; Changement d'adresse. Ces modifications doivent faire l'objet d'un avenant, établi par le pouvoir adjudicateur et communiqué au titulaire et aux établissements bénéficiaires. Pour cela, le Titulaire communique le changement de dénomination (extrait du Kbis + lettre explicative) à la Fonction Achat mutualisée dans les plus brefs délais : Par courriel à l'adresse
sam@ght-guadeloupe.fr OU par courrier à l'adresse de la Fonction Achat Mutualisée du GHT de GUADELOUPE, Pôle Logistique du CHU, Route de Pagès - Terrasson, 97139 LES ABYMES Afin d'éviter tout rejet de paiement, il est recommandé d'accompagner les premières factures postérieures au changement de dénomination sociale de l'avenant de changement de dénomination.
15.5 - Changement de personnalité morale du Titulaire en cours d'exécution (fusion - acquisition - absorption) En cas de changement de personnalité morale lié à une fusion, acquisition ou absorption, le Titulaire doit avertir le pouvoir adjudicateur, avant tout transfert : Par courriel à l'adresse
sam@ght-guadeloupe.fr
Par courrier à l'adresse de la Fonction Achat Mutualisée du GHT de GUADELOUPE, Pôle Logistique du CHU, Route de Pagès - Terrasson, 97139 LES ABYMES Le pouvoir adjudicateur vérifie que le futur Titulaire dispose des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations. Si c'est le cas, et s'il est à jour de ses obligations fiscales, un avenant de transfert est établi par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut se soustraire à ces vérifications en application des articles R 2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique. En l'absence de transmission des justificatifs, l'avenant ne sera pas établi et le marché sera résilié aux torts exclusifs du Titulaire.
Afin d'éviter tout rejet de paiement, il est recommandé d'accompagner les premières factures postérieures au changement de personnalité morale de l'avenant de transfert.