Fourniture de produits et matériels d'entretien
Communauté d'agglomération du Grand Dax
La présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels d'entretien. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Brosseries et accessoires
Description du marché: Brosseries et accessoires
Informations complémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « Qualité des articles proposés », noté sur 30 points, sera analysé à partir des fiches techniques de chaque article proposé.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « modalités de commande », noté sur 5 points, analysé à partir du cadre de mémoire technique présentant les modalités de commande proposées par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère « délai de livraison » , noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Description du marché: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Informations complémentaires:
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », noté sur 40 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des articles proposés par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais de maintenance des matériels mis à disposition proposés par le prestataire.
Sous-critère n° 3 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais d'installation du matériel mis à disposition à compter de la notification de l'accord-cadre.
Sous-critère n° 4 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Le critère « délai de livraison », noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits spécifiques d'atelier
Description du marché: Produits spécifiques d'atelier
Informations complémentaires:
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », noté sur 25 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 15 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des produits proposés par le prestataire.
Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » , noté sur 10 points, sera analysé en fonction du nombre de références portant un écolabel ou éco-cert ou équivalent indiqué dans le bordereau des prix unitaires et conformément aux fiches techniques présentées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: 0547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474521 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien
Numéro de référence:
24GD113
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels d'entretien.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Brosseries et accessoires
Description du marché: Brosseries et accessoires
Informations complémentaires:
La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 1 de l'accord-cadre (4 ans).
Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113).
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème trimestre 2028.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « Qualité des articles proposés », noté sur 30 points, sera analysé à partir des fiches techniques de chaque article proposé.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « modalités de commande », noté sur 5 points, analysé à partir du cadre de mémoire technique présentant les modalités de commande proposées par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère « délai de livraison » , noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Description du marché: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Informations complémentaires:
La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 2 de l'accord-cadre (4 ans).
Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113).
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », noté sur 40 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des articles proposés par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais de maintenance des matériels mis à disposition proposés par le prestataire.
Sous-critère n° 3 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais d'installation du matériel mis à disposition à compter de la notification de l'accord-cadre.
Sous-critère n° 4 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Le critère « délai de livraison », noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Produits spécifiques d'atelier
Description du marché: Produits spécifiques d'atelier
Informations complémentaires:
La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 3 de l'accord-cadre (4 ans).
Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113).
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique », noté sur 25 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 15 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des produits proposés par le prestataire.
Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » , noté sur 10 points, sera analysé en fonction du nombre de références portant un écolabel ou éco-cert ou équivalent indiqué dans le bordereau des prix unitaires et conformément aux fiches techniques présentées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat.
De plus, les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: 0547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et des lots, et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 4 000 euros et 20 500 euros ; pour la Ville de Dax : 9 000 euros et 22 500 euros ; pour le CCAS de Dax : 3 000 euros et 18 000 euros ; pour la commune de Narrosse : 100 euros et 1 200 euros.
Pour le lot 2, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 5 000 euros et 28 000 euros ; pour la Ville de Dax : 14 000 euros et 28 000 euros ; pour le CCAS de Dax : 3 000 euros et 15 000 euros ; pour la commune de Narrosse : 500 euros et 6 000 euros.
Pour le lot 3, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 3 000 euros et 15 000 euros ; pour la Ville de Dax : 100 euros et 6 500 euros ; pour la commune de Narrosse : 50 euros et 300 euros.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474521 (2024-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕