Fourniture de produits et de petit matériel dentaire

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires
• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Petit matériel d'endodontie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et de petit matériel dentaire
Numéro de référence: F2024/MLM/FOUR. MAT. DENT.
Brève description: Fourniture de produits et de petit matériel dentaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables dentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Produits et petit matériel dentaire et produits d'hygiène
Description du marché: Lot 1 : Produits et petit matériel dentaire et produits d'hygiène
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, sa durée maximale ne pourra pas excéder le 31 décembre 2028.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. MAT. DENT.
Titre: Lot 2 : Produits dentaires et petit matériel d'endodontie mécanisée
Description du marché: Lot 2 : Produits dentaires et petit matériel d'endodontie mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Petit matériel d'endodontie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en lots comme suit : Lot 1 : Produits et petit matériel dentaire et produits d'hygiène, montant maximum annuel de 50 000 Euros HT Lot 2 : Produits dentaires et petits matériels d'endodontie, montant maximum annuel de 10 000,00 Euros HT Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique. Réalisation de livraisons complémentaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. Echantillons à fournir selon les dispositions de l'article 5.1 du règlement de la consultation Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des articles du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) portant les numéros suivants (un exemplaire de chaque article).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 248-783364 (2024-12-19)

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