La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 4
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer.
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Chlorure ferreux en vrac”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 Euros H.T. maximum
Afficher plus
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Polymère”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 85 000,00 Euros H.T. maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Calcaire marin”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 25 000,00 Euros H.T. maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Produits divers”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 Euros H.T. maximum.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 Euros H.T. maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh📧
Téléphone: +33296505937📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Source: OJS 2024/S 185-569679 (2024-09-20)