FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 4

CA LAMBALLE TERRE ET MER

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• CA LAMBALLE TERRE ET MER

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 4
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : Chlorure ferreux en vrac
Description du marché: Lot n°1 : Chlorure ferreux en vrac
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 Euros H.T. maximum. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 Euros H.T. maximum

Code postal: 22400
Ville: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 : Polymère
Description du marché: Lot n°2 : Polymère
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 Euros H.T. maximum. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 85 000,00 Euros H.T. maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3 : Calcaire marin
Description du marché: Lot n°3 : Calcaire marin
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 Euros H.T. maximum. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : 25 000,00 Euros H.T. maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n°4 : Produits divers
Description du marché: Lot n°4 : Produits divers
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations sont réparties en 4 lots : - Lot n°1 : Chlorure ferreux en vrac - Lot n°2 : Polymère - Lot n°3 : Calcaire marin - Lot n°4 : Produits divers Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs les lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33296505937 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 185-569679 (2024-09-20)

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