Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur

Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la Santé Publique). Le titulaire doit fournir des articles de nature diverses, à savoir : - des médicaments définis à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique ; y compris des produits stupéfiants dont l'établissement pharmaceutique de Santé publique France à l'autorisation d'acquisition et d'exportation par l'ANSM ; - des dispositifs médicaux définis à l'article L.5211-1 du Code de la Santé Publique ; - des équipements de protection individuels régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; - du matériel médical ; - tout autre article disponible au catalogue du titulaire...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le détail du critère et des sous critère pour le coût des prestations figurent dans le règlement de consultation. Une annexe financière doit être renseignée dans l'offre.
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en trois sous-critères décrits dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
Critère de qualité (nom): Un critère sur le développement durable est prévu et précisé dans le règlement de consultation avec sa pondération. Une annexe au CCTP doit être renseignée sur ce point.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656349&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656349&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701280 (2024-11-15)