Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe

Département de la Sarthe

Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
2024-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Numéro de référence: PARC_Marquage routier
Brève description:
Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1491208
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date / * / L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique et professionnelle
liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Montants maximum par période et par Département : .Maine et Loire : 130 000 euro(s) HT .Loire Atlantique : 125 000 euro(s) HT .Sarthe : 55 000 euro(s) HT *** Total par période : 310 000 euro(s) HT *** Mode de dévolution L'accord-cadre sera conclu soit avec : .un fournisseur unique .des fournisseurs groupés solidaires .des fournisseurs groupés conjoints Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491208 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491208 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / * / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386205 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24182
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXIMUM INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1491208-1-0-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@aximum.com 📧
Téléphone: 0232182000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1644
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 386205-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Le montant maximum par période pour le Département de la Sarthe est de 55 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC3E3B99-D352-D69C-94BEF72A851E908E
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC3E3B83-D08F-D8F5-5F17694BEA3663A5
Source: OJS 2024/S 214-667664 (2024-10-31)
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