Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Département de la Sarthe
Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Numéro de référence: PARC_Marquage routier
Brève description:
“Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de...”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Montants maximum par période et par Département : .Maine et Loire : 130 000 euro(s) HT .Loire Atlantique : 125 000 euro(s) HT .Sarthe : 55 000 euro(s) ...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491208 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491208 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres -...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386205 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24182
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froidpour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1491208-1-0-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@aximum.com 📧
Téléphone: 0232182000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1644
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC3E3B99-D352-D69C-94BEF72A851E908E
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC3E3B83-D08F-D8F5-5F17694BEA3663A5
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-667664 (2024-10-31)