Fourniture de Produits de Contraste pour Imagerie Médicale

Brève description

La présente consultation est allotie et comporte 21 lots.
1 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE - CONCENTRATION EN IODE = 300 MG/ML
2 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE - CONCENTRATION EN IODE = 350 A 370 MG/ML
3 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE - CONCENTRATION EN IODE = 400 MG/ML
4 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES POUR ADMINISTRATION DIGESTIVE
5 PRODUITS DE CONTRASTE, INDICATIONS UROLOGIQUES
6 PRODUITS DE CONTRASTE HEXA-IODES NON IONIQUES ISO-OSMOLAIRES
7 PRODUITS DE CONTRASTE IODES POUR MYELOGRAPHIE - CONCENTRATION EN IODE 180 OU 200 MG / ML
8 PRODUITS DE CONTRASTE NON HYDROSOLUBLES : ESTERS ETHYLIQUES D'ACIDES GRAS IODES
9 PRODUITS DE CONTRASTE BARYTES
10 SELS DE GADOLINIUM MACROCYCLIQUES POUR IRM - CONCENTRATION 0.5MMOL/ML
11 SELS DE GADOLINIUM MACROCYCLIQUES POUR IRM - CONCENTRATION 0.5MMOL/ML, GROS VOLUMES
12 SELS DE GADOLINIUM MACROCYCLIQUES POUR IRM - GADOPICLENOL, CONCENTRATION 0.5MMOL/ML, FORME FLACON
13 SELS DE GADOLINIUM MACROCYCLIQUES POUR IRM - GADOPICLENOL, CONCENTRATION 0.5MMOL/ML, FORME SERINGUE
14 PRODUITS DE CONTRASTE POUR IRM - GADOBUTROL SOLUTION INJECTABLE 1MMOL/ML, FORME SERINGUE
15 PRODUITS DE CONTRASTE POUR IRM - GADOBUTROL SOLUTION INJECTABLE 1MMOL/ML, FORME FLACON
16 SELS DE GADOLINIUM LINEAIRES POUR IRM INDIQUES POUR L'IMAGERIE DU FOIE
17 SELS DE GADOLINIUM LINEAIRES POUR IRM INDIQUES POUR L'IMAGERIE DU FOIE, FAIBLE CONCENTRATION
18 PRODUITS DE CONTRASTE POUR ECHOGRAPHIE : HEXAFLUORURE DE SOUFRE INJECTABLE
19 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE EN POCHES PRE-REMPLIES
20 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE EN SERINGUES PRE-REMPLIES 100ML ET 125ML
21 PRODUITS DE CONTRASTE TRI-IODES NON IONIQUES DE BASSE OSMOLALITE EN SERINGUES PRE-REMPLIES 150ML

Description du marché

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 du RC : Tableau des quantités. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximum contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 au CCTP : catalogue des besoins.
Le marché public est mono-attributaire pour les lots n°3, 6, 8, 9, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.
Le marché public est multi-attributaires pour les lots n°1, 2, 4, 5, 7, 10, 11, 12 et 15.
Le marché public est attribué à :
- 4 titulaires distincts maximum pour le lot n°1,
- 4 titulaires distincts maximum pour le lot n°2,
- 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°4,
- 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°5,
- 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°7,
- 3 titulaires distincts maximum pour le lot n°10,
- 3 titulaires distincts maximum pour le lot n°11,
- 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°12,
- 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°15,
sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de consultation.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/02/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/02/2025, au 31/01/2026.
La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an.

Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants :

- Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Fougères,
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir,
Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré,
Le Centre Hospitalier de Brocéliande,
Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne,
Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé,
Le Centre Hospitalier du Grand Fougeray,
Le Centre Hospitalier d'Antrain, Les Marches de Bretagne,
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier,

- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix,
Le Centre Hospitalier de Lesneven,
Le Centre Hospitalier de Saint-Renan,
Le Centre Hospitalier de Landerneau,
Le Centre Hospitalier de Lanmeur,
Le Centre Hospitalier de Crozon,

- Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel,
Le Centre Hospitalier de Josselin,
L'EHPAD de Malestroit,
Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer,
Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac,
L'EPSM Morbihan Saint-Avé,

- Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Guingamp,
Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,
Le Centre Hospitalier de Lannion - Trestel,

PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :
- Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
L'EPSM Gourmelen, Quimper,
Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez,
ET - L'Hôtel-Dieu, Pont-l'Abbé,
ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi,
 

- Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant :
L'EPSM JM Charcot,

- Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Dinan,
Le Centre Hospitalier de Cancale,

- Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants :
Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff,
Le MAS Guémené sur Scorff,

- Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo,

- La résidence de Kerampir,

- La fondation Bon Sauveur,

- Le GCS Achats Santé Bretagne.

Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.

Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).

Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public.

Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.

Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots 1 (n° sous-lots 1, 2 et 4), 2 (n° sous-lots 1, 2 et 4), 10 (n° sous-lot 1), 12 (n° sous-lots 5 et 7) et 15 (n° sous-lots 1, 2 et 5).
Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.