Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants :
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Fougères,
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir,
Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré,
Le Centre Hospitalier de Brocéliande,
Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne,
Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé,
Le Centre Hospitalier du Grand Fougeray,
Le Centre Hospitalier d'Antrain, Les Marches de Bretagne,
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier,
- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix,
Le Centre Hospitalier de Lesneven,
Le Centre Hospitalier de Saint-Renan,
Le Centre Hospitalier de Landerneau,
Le Centre Hospitalier de Lanmeur,
Le Centre Hospitalier de Crozon,
- Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel,
Le Centre Hospitalier de Josselin,
L'EHPAD de Malestroit,
Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer,
Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac,
L'EPSM Morbihan Saint-Avé,
- Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Guingamp,
Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,
Le Centre Hospitalier de Lannion - Trestel,
PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :
- Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
L'EPSM Gourmelen, Quimper,
Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez,
ET - L'Hôtel-Dieu, Pont-l'Abbé,
ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi,
- Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant :
L'EPSM JM Charcot,
- Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Dinan,
Le Centre Hospitalier de Cancale,
- Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants :
Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff,
Le MAS Guémené sur Scorff,
- Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo,
- La résidence de Kerampir,
- La fondation Bon Sauveur,
- Le GCS Achats Santé Bretagne.
Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).
De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots 1 (n° sous-lots 1, 2 et 4), 2 (n° sous-lots 1, 2 et 4), 10 (n° sous-lot 1), 12 (n° sous-lots 5 et 7) et 15 (n° sous-lots 1, 2 et 5).
Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public.