Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiene et traitement chimique, traitement biologique et traitement anti-legionelle des e.c.s.
Numéro de référence: FCS24-011
Brève description:
“FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET TRAITEMENT CHIMIQUE, TRAITEMENT BIOLOGIQUE ET TRAITEMENT ANTI-LEGIONELLE DES E.C.S.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Préparations nettoyantes📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de traitement chimique pour la ville de Clichy- la-Garenne”
Informations complémentaires:
“Au titre du lot N°1, des échantillons seront à transmettre conformément à l'article 5 du RC”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de traitement chimique pour la ville de Clichy- la-Garenne” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales analysées au regard des caractéristiques environnementales éco-responsables des produits proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations de traitements biologiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales analysées au regard des caractéristiques éco-responsable des produits utilisés pour les traitements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations de traitement anti-légionelles curatif pour les réseaux d'E.C.S et ballons d'eau Chaude” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales analysées au regard des caractéristiques éco-responsables des produits utilisées pour les traitements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville
80 Boulevard Jean Jaurès
92 110 CLICHY
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-515329 (2024-08-26)
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 12:05:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres initialement fixée au 4 octobre 2024 à 12h00 a été repoussée au 11 octobre 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 190-587178 (2024-09-27)