Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°3 « Petit matériel et consommable », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de petit matériel de nettoyage permettant...”
Description du marché
Concernant le lot n°3 « Petit matériel et consommable », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de petit matériel de nettoyage permettant le nettoyage et la désinfection des locaux de la commune et du CCAS ainsi que la fourniture de consommables.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du lot n°1 « Produits d'entretien ménager et lessiviels », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits d'entretien...”
Description du marché
Dans le cadre du lot n°1 « Produits d'entretien ménager et lessiviels », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits d'entretien ménager et de produits lessiviels pour les différents établissements de la Commune et du CCAS afin d'assurer de façon quotidienne le nettoyage et la désinfection des différents locaux et du linge et maintenir l'état de propreté dans les règles d'hygiène en vigueur.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 27 000,00 euros HT.
3️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°4 « Ouate », le titulaire assurera des prestations de fourniture de ouate (papiers à usage unique) permettant le nettoyage, l'essuyage...”
Description du marché
Concernant le lot n°4 « Ouate », le titulaire assurera des prestations de fourniture de ouate (papiers à usage unique) permettant le nettoyage, l'essuyage professionnel des locaux de la commune et du CCAS ainsi que pour veiller au bon fonctionnement du quotidien.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°5 « Sacs poubelles », le titulaire aura pour mission la fourniture de sacs poubelles permettant à la collecte ou pré-collecte des...”
Description du marché
Concernant le lot n°5 « Sacs poubelles », le titulaire aura pour mission la fourniture de sacs poubelles permettant à la collecte ou pré-collecte des différents déchets afin de maintenir la propreté de la Commune et du CCAS.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre du lot n°2 « Produits d'entretien professionnels pour la cuisine », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits...”
Description du marché
Dans le cadre du lot n°2 « Produits d'entretien professionnels pour la cuisine », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits d'entretien professionnels pour la cuisine car il importe d'assurer de façon quotidienne le nettoyage et la désinfection des différents locaux des cuisines et de maintenir l'état de propreté dans les règles d'hygiène en vigueur.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 35 000,00 euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.”
“Une visite facultative (visite des lieux de livraison) est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la...”
Une visite facultative (visite des lieux de livraison) est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
Pour chacun des lots, les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 096-294224 (2024-05-16)