Fourniture de produits d'aménagement urbain

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de produits d'aménagement urbain sur l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti sous la forme suivante : Lot 1 : Mobiliers Courants Acier Lot 2 : Mobiliers Spécifiques Divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'aménagement urbain
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers Courants Acier
Description du marché:

Fournitures de divers Mobiliers Courants en Acier. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT Le marché prend effet à compter sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Technique décrit ci-dessus : 50 points de la note finale décomposé comme suit : -Qualité des produits : 40 points -Modalités de gestion et de suivi des commandes : 5 points -Modalités de livraison : 5 points
2/ La valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Environnemental et des fiches techniques : : 10 points de la note finale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobiliers Spécifiques Divers
Description du marché:

Achats de Mobiliers Spécifiques Divers. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont les mêmes que pour le lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)

Situation économique et financière

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292452 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895097&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747585 (2024-12-04)

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