Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de produits d'aménagement urbain sur l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti sous la forme suivante : Lot 1 : Mobiliers Courants Acier Lot 2 : Mobiliers Spécifiques Divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'aménagement urbain
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de produits d'aménagement urbain sur l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de produits d'aménagement urbain sur l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Le marché est alloti sous la forme suivante :
Lot 1 : Mobiliers Courants Acier
Lot 2 : Mobiliers Spécifiques Divers
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier urbain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de divers Mobiliers Courants en Acier.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base...”
Description du marché
Fournitures de divers Mobiliers Courants en Acier.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT
Le marché prend effet à compter sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 48 (DAY)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Technique décrit ci-dessus : 50 points de la note finale décomposé comme suit :
-Qualité des produits : 40 points
-Modalités de gestion et de suivi des commandes : 5 points
-Modalités de livraison : 5 points
Critère de qualité (nom): 2/ La valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du Mémoire Environnemental et des fiches techniques : : 10 points de la note finale
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achats de Mobiliers Spécifiques Divers.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base de prix...”
Description du marché
Achats de Mobiliers Spécifiques Divers.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT.
Le marché prend effet à compter sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont les mêmes que pour le lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.
“Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de...”
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial
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Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1
du code de justice administrative peut être
mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1
du code de justice administrative peut être
mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de
la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du
code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 238-747585 (2024-12-04)