Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)

Rectorat de l'académie Orléans-Tours

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI); Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web; Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat de l'académie Orléans-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
Numéro de référence: REC45-2024-003
Brève description:
“Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles s'effectuent les prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant les applications Web...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaire est limité à 2. Le lot 1 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 16 800...”
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché actuel prend fin en novembre. En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication d'un nouveau...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est limité à 2. Le lot 2 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 19 400...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33238794153 📞
URL: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande...”

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres.
La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse.

Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise.

En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 01
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 01
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 120-370067 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1 prestations de maintenance, d'intégration, et d'expertise concernant des applications Web
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 quai voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 6TI
Numéro d'enregistrement national: 41384598300068
Adresse postale: 24 rue du coq Saint Marceau
Code postal: 45100
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-753451 (2024-12-06)

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