Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)

Rectorat de l'académie Orléans-Tours

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI); Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web; Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat de l'académie Orléans-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
Numéro de référence: REC45-2024-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles s'effectuent les prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant les applications Web déléguées aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.

Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaire est limité à 2. Le lot 1 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 16 800 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1, périodes de reconduction comprises est estimée à 8 400 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 1 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B » , périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)

Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché actuel prend fin en novembre. En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication d'un nouveau marché interviendrait dans le courant de l'année 2028.

Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web délégués aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.

Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est limité à 2. Le lot 2 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 19 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2, périodes de reconduction comprises est estimée à 9 700 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 2 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sont les modalités précisées à l'article 2.3 du CCTP, prioritairement dans les locaux du rectorat de l'académie Orléans-Tours. Il est néanmoins possible de proposer l'exécution de certaines prestations dans les locaux du titulaire, à condition que l'organisation mise en place réponde aux nécessités de l'exploitation du système d'information décrites au CCTP. En outre, en cas de situation particulière (fermeture, insuffisance de locaux), le rectorat se réserve le droit, en accord avec le titulaire, de modifier le lieu d'exécution des prestations pour une période temporaire et définie dans le temps.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative et l'acheteur ne demande pas la présentation de variantes obligatoires. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le régime des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats et aux connaissances antérieures éventuelles est précisé dans le CCAP de la consultation. Les obligations respectives des parties en matière de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans le dossier de consultation et particulièrement en annexe du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de clause sociale. Toutefois, les seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un marché sont invités à compléter et à retourner le questionnaire « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » joint en annexe du règlement de la consultation. Enfin, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (cf. article 11.5 considérations environnementales du CCAP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les candidats transmettent les renseignements suivants : fourniture du DUME complété avec : - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ; ou fourniture du DC2 complété avec : - F1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)

Capacité technique et professionnelle

L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité mais les candidatures qui ne justifient pas ou qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées. Les candidats transmettent les renseignements suivants : fourniture du DUME complété avec : - la partie IV - C 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. ou fourniture du DC2 avec la rubrique G1 - renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle complétée : - les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ; cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et être fournie en annexe du DC2 - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Cette liste peut être fournie en annexe du DC2. et éventuellement H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

et autre motifs d'exclusion détaillés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (exclusion de plein droit et exclusion à l'appréciation de l'acheteur) la procédure d'exclusion est mise en oeuvre selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Département: DBA-cellule académique des achats
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule académique des achats
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33238794153 📞
URL: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse. Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise. En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres.
La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse.

Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation.

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise.

En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 01
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Fax: +33238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370067 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
9 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1 prestations de maintenance, d'intégration, et d'expertise concernant des applications Web
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE grpt ATOS FRANCE_SOPRA STERIA LOT1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ATOS FRANCE-SOPRA STERIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 quai voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Code postal: 74970
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Identifiant de l’offre: OFFRE NEO SOFT SERVICES LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Neo-Soft Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Néo-Soft Services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700279
Adresse postale: 41, Boulevard Romain ROLLAND
Code postal: 75014
Commune postale: PARIS 14
Région: Paris 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 6TI LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 6TI
Nom et adresse du contractant
Nom: 6TI
Numéro d'enregistrement national: 41384598300068
Adresse postale: 24 rue du coq Saint Marceau
Code postal: 45100
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Identifiant de l’offre: OFFRE ASTEK FRANCE LOT2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ASTEK FRANCE (ex ASTEK TECHNOLOGY)
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTEK FRANCE (ex ASTEK TECHNOLOGY)
Numéro d'enregistrement national: 43975281700056
Adresse postale: 77-81 ter, rue Marcel Dassault Les Patios - Bâtiment D
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Source: OJS 2024/S 240-753451 (2024-12-06)

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