Fourniture de prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène pour l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 24.037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lave bassins et équipements d'hygiène de marque ARJO, STIRN, PARKER, GETINGE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 1089 unités
Informations complémentaires:

Pour le lot 1 : La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 40%)  Sous-critère 1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels** (pondération 50%)  Sous-critère 2 : Organisation, formations et prestations** (pondération 50%)
Critère 3 : Démarche environnementale (coefficient : 10%)  Sous-critère 1 : Actions favorisant la réduction des déchets et la limitation des consommations (pondération 60%)  Sous-critère 2 : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lave bassins de marque MEIKO
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 1203 unités
Informations complémentaires:

Pour le lot 2 : La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lave bassins de marque SOFINOR
Description du marché: Quantité prévisionnelles /an: 153 unités
Informations complémentaires:

Pour le lot 3 : La partie articles listés au BPU est estimée à 75 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 25 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Pour le lot 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 ou équivalent daté.

OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

OPTION : Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le taux de l'avance est fixé à : • 30 % pour les petites et moyennes entreprises • 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Pour le lot 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 2 et 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l'ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP.

Informations complémentaires

OPTION :
Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue.
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le taux de l'avance est fixé à :
• 30 % pour les petites et moyennes entreprises
• 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés.
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Pour le lot 1 :
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pour les lots 2 et 3 :
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 170% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Conformément à l'article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l'ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479347 (2024-08-07)

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