Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
SPL Eskale d'Armor (22)
Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
Brève description: Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement maritime 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Port de Binic - 3 bis Quai Jean Bart
Code postal: 22520
Ville: Binic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Granties techniques: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eskale d'Armor (22)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Jean Kuster
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eskaledarmor.com 📧
Téléphone: +33 221080230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406108 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
Brève description: Fourniture de pontons de plaisance pour le port départemental de Binic
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement maritime 📦
Description
Identifiant interne:
PONTONS-BINIC
Adresse postale: Port de Binic - 3 bis Quai Jean Bart
Code postal: 22520
Ville: Binic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Granties techniques: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eskale d'Armor (22)
Numéro d'enregistrement national:
89491642800010
Adresse postale: 2 rue Jean Kuster
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eskaledarmor.com 📧
Téléphone: +33 221080230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406108 (2024-07-05)
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