Fourniture de polymères pour les stations d'épuration

Vienne Condrieu agglomeration

Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations (date prévisionnelle de début d'exécution : octobre 2024) Pour les lots 2 et 3 : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères pour les stations d'épuration
Numéro de référence: 24VCA10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de traitement des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epaississement des boues biologiques de la STEU de Vienne Sud
Description du marché: Epaississement des boues biologiques de la STEU de Vienne Sud (125 000 Eq hab)
Informations complémentaires:

Essais laboratoire sur site avant la remise d'une offre : Pendant la période de publication de la consultation, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement procéder à des essais de laboratoire sur des échantillons de boue de la station d'épuration correspondant à chaque lot (prise de rendez-vous obligatoire). Essais industriels sur site : Pendant la période de publication de la consultation, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement procéder à des essais de laboratoire sur des échantillons de boue de la station d'épuration de Vienne Sud (prise de rendez-vous obligatoire). Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, budget annexe assainissement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements . La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du, candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires

Essais laboratoire sur site avant la remise d'une offre :
Pendant la période de publication de la consultation, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement procéder à des essais de laboratoire sur des échantillons de boue de la station d'épuration correspondant à chaque lot (prise de rendez-vous obligatoire).
Essais industriels sur site : Pendant la période de publication de la consultation, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement procéder à des essais de laboratoire sur des échantillons de boue de la station d'épuration de Vienne Sud (prise de rendez-vous obligatoire).
Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance versée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, budget annexe assainissement.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du, candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Équipement de traitement des boues 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déshydratation des boues digérées de la STEU de Vienne Sud
Description du marché: Déshydratation des boues digérées de la STEU de Vienne Sud (125 000 Eq hab)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déshydratation des boues biologiques de Chasse sur Rhône
Description du marché: Déshydratation des boues biologiques de Chasse-Sur-Rhône (19 000 Eq hab)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141512 (2024-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Machines diverses à usage spécifique (8)

Machines de traitement des eaux usées (2)