Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires légers, lourds, agricoles, spéciaux et prestations associées

Département de la Charente-Maritime

A titre indicatif, le Centre technique du Département de la Charente-Maritime est chargé de la gestion d'un parc d'environ 300 véhicules. Ce dernier est composé d'environ : -130 poids lourds, engins de TP et véhicules spéciaux -70 tracteurs agricoles ou assimilés et 100 véhicules légers Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : * 45 000 euros HT pour le lot 1 "Pneus agricoles et industriels plus prestations associées" ; * 45 000 euros HT pour le lot 2 "Pneus poids lourds plus prestations associées" * 10 000 euros HT pour le lot 3 "Pneus pour véhicules légers et utilitaires légers plus prestations associées" L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL OUEST PNEU
• sas Euromaster France

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires légers, lourds, agricoles, spéciaux et prestations associées
Numéro de référence: 24GFPK04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pneus agricoles et industriels plus prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 45 000 euros HT pour le lot 1 "Pneus agricoles et industriels plus prestations associées" L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pneus poids lourds plus prestations associées
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 45 000 euros HT pour le lot 2 "Pneus poids lourds plus prestations associées" L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.

Produits/services: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pneus pour véhicules légers et utilitaires légers plus prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 euros HT pour le lot 3 "Pneus pour véhicules légers et utilitaires légers plus prestations associées" L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an.

Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uQdjPpp4aO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uQdjPpp4aO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606968 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à : * 45 000 euros HT pour le lot 1 "Pneus agricoles et industriels plus prestations associées" ; * 45 000 euros HT pour le lot 2 "Pneus poids lourds plus prestations associées" * 10 000 euros HT pour le lot 3 "Pneus pour véhicules légers et utilitaires légers plus prestations associées" L'accord-cadre est conclu au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si ultérieure et jusqu'au 31 décembre 2025; reconductible trois fois un an pour des montants identiques.

Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Identifiant interne: LOT 2
Description du marché:

Identifiant interne: LOT 3
Description du marché:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 770G24
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EUROMASTER France
Numéro d'enregistrement national: 392 527 404 04670
Adresse postale: 180 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ouest pneu
Numéro d'enregistrement national: 444 327 860 00029
Adresse postale: 15 RUE DE LA COTE DE BEAUTE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 033-104971 (2025-02-14)

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