FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET RECHAPES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE (CD47) ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET-GARONNE

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés, d'accessoires de roues et la réalisation de prestations associées (réparation, remplacement, géométrie) pour les services du Département de Lot-et-Garonne et du SDIS de Lot-et-Garonne en charge de la gestion et l'entretien du parc de matériels roulants (véhicules légers, utilitaires, agricoles, poids lourds, industriels, engins de TP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET RECHAPES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE (CD47) ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET-GARONNE
Numéro de référence: 2023F040-2023F043
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés, d'accessoires de roues et la réalisation de prestations associées (réparation, remplacement, géométrie) pour les services du Département de Lot-et-Garonne et du SDIS de Lot-et-Garonne en charge de la gestion et l'entretien du parc de matériels roulants (véhicules légers, utilitaires, agricoles, poids lourds, industriels, engins de TP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapes et prestations annexes pour les véhicules légers et utilitaires du département de lot-et-garonne
Description du marché:
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conformément Dce
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapes et prestations annexes pour les poids lourds, matériels agricoles, industriels engins de travaux publics du departement de lot-et-garonne
Description du marché:
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES POIDS LOURDS, MATÉRIELS AGRICOLES, INDUSTRIELS ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 47
Description du marché:
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES VÉHICULES LÉGERS ET UTILITAIRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 47
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES POIDS LOURDS, MATÉRIELS AGRICOLES, INDUSTRIELS ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 47
Description du marché:
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES POIDS LOURDS, MATÉRIELS AGRICOLES, INDUSTRIELS ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 47
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Lieu: Cd47
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112913 (2024-02-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
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