Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Châteauroux Métropole
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage. Fourniture de pneumatiques rechapés conformément à l'article L2172-6 du Code de la commande publique, issu de l'article 60 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi AGEC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour charges légères et lourdes › Pneus pour charges légères
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Numéro de référence: M24-044GRP
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour charges légères 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: M24-044GRP
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de...”
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Informations complémentaires:
“Durée d'un an renouvelable 3 fois”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour fortes charges 📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - La qualité des services et - des moyens mis à disposition : 25% Ce critère sera jugé d'après Quantité, qualité et pertinence des moyens affectés (humains et matériels), sur la base des informations comprises dans le mémoire technique transmis par le candidat dans son offre. - L'étendue de la gamme : 10% Ce sous critère sera jugé d'après l'étendue et l'importance des marques distribuées et proposées dans les catalogues/tarifs joints à l'offre Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : - Qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets (reprise des pneumatiques usagés, recyclage et filières utilisées, bilan carbone) : 5%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour Châteauroux Métropole, le maximum sera de 129 000,00 Euros HT/an Pour la Ville de Châteauroux, le...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083427 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680263 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Numéro de référence: M24-044GRP
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour charges légères 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: M24-044GRP
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de...”
Informations complémentaires:
“Durée d'un an renouvelable 3 fois”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour fortes charges 📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - La qualité des services et - des moyens mis à disposition : 25% Ce critère sera jugé d'après Quantité, qualité et pertinence des moyens affectés (humains et matériels), sur la base des informations comprises dans le mémoire technique transmis par le candidat dans son offre. - L'étendue de la gamme : 10% Ce sous critère sera jugé d'après l'étendue et l'importance des marques distribuées et proposées dans les catalogues/tarifs joints à l'offre Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : - Qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets (reprise des pneumatiques usagés, recyclage et filières utilisées, bilan carbone) : 5%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour Châteauroux Métropole, le maximum sera de 129 000,00 Euros HT/an Pour la Ville de Châteauroux, le...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083427 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339160 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680263 (2024-11-06)
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