Fourniture de pierres granitiques
Commune de Dax
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pierres granitiques pour l'aménagement de la place Thiers à Dax.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pierres granitiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pierres de pavage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax, ou bien directement sur le chantier où elles seront mises en oeuvre, dans le centre de Dax.
Code postal: 40100
Ville: Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit des clauses de réexamen à l'article 17 du CCAP.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir des moyens humains et matériels destinés à la production de pierre de la carrière et de l'usine présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat et de la fiche technique de la pierre proposée qui y est annexée ainsi que des deux échantillons transmis.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « Délai de livraison » (coefficient 15%, soit une note sur 15) sera analysé à partir de l'échéancier en semaines, pour livrer les 1625 m2 de pierres indiqués au DQE à compter de la réception du bon de commande, présenté en annexe du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax, ou bien directement sur le chantier où elles seront mises en oeuvre, dans le centre de Dax
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ythoury@dax.fr 📧
Téléphone: 0558568014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849420 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411372 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pierres granitiques
Numéro de référence:
24DX118
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pierres granitiques pour l'aménagement de la place Thiers à Dax.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pierres de pavage 📦
Description
Identifiant interne:
24DX118
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pierres granitiques pour l'aménagement de la place Thiers à Dax.
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 125 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT pour sa durée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, jusqu'à deux offres variantes uniquement sur l'origine de la pierre présentée. Le produit proposé devra répondre aux exigences esthétiques, physiques et mécaniques décrites dans le CCTP.
Les candidats n'ont pas, toutefois, pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent présenter une ou deux offres variantes sans présenter d'offre de base.
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Chaque soumissionnaire devra joindre gratuitement à son offre, les échantillons demandés pour l'offre de base et/ou la ou les variante(s) proposée(s) tels que précisés à l'article 5.1 du réglement de la consultation afin de permettre à l'acheteur d'apprécier en partie le critère valeur technique.
Ces échantillons devront être réceptionnés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée ci-après : centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax.
Le colis comprenant les échantillons, devra être réceptionné avant la date limite de remise des offres et comporter le NOM DE LA CONSULTATION auquel il se rapporte, et la mention « ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».
A l'appui de ces échantillons, devront être joints :
- la raison sociale du candidat ;
- la référence de la présente consultation ;
- La mention de l'offre de base et/ou de ou des variante(s) associée(s) aux échantillons transmis.
Il est à préciser que le centre technique sera fermé les jeudi 15 et vendredi 16 aout 2024 pour le pont de l'Ascension, les échantillons ne pourront donc pas être réceptionnés à ces dates, le soumissionnaire devra, en conséquence, prendre ses dispositions pour que les échantillons puissent être réceptionnés avant la date et heure de remise des offres.
Les échantillons déposés par les soumissionnaires ne leur seront ni payés, ni rendus et pourront servir de justification à l'appui du rapport d'analyse des offres.
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Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Code postal: 40100
Ville: Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la ville de Dax pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix de nouvelles références de pierres de teintes, dimensions et provenances différentes de celles prévues initialement.
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Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit des clauses de réexamen à l'article 17 du CCAP.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir des moyens humains et matériels destinés à la production de pierre de la carrière et de l'usine présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat et de la fiche technique de la pierre proposée qui y est annexée ainsi que des deux échantillons transmis.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère « Délai de livraison » (coefficient 15%, soit une note sur 15) sera analysé à partir de l'échéancier en semaines, pour livrer les 1625 m2 de pierres indiqués au DQE à compter de la réception du bon de commande, présenté en annexe du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax, ou bien directement sur le chantier où elles seront mises en oeuvre, dans le centre de Dax
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DUME - « Partie IV : Critères de sélection » -
B Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)
Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
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DUME - « Partie IV : Critères de sélection » -C Capacité technique et professionnelle - 1 b): Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ythoury@dax.fr 📧
Téléphone: 0558568014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849420 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411372 (2024-07-08)
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