Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Le présent marché concerne les lots 4, 5 et 7 qui ont été déclarés infructueux lors de la première consultation. Le service Eau potable de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) souhaite approvisionner son stock de pièces de réseaux et de branchements d'Adduction d'Eau Potable. Cette consultation a pour but pour la collectivité d'acheter des équipements de raccordement, de réparation, d'exploitation pour le réseau d'eau potable. La CARO gère en direct la distribution de l'eau potable sur la ville de Rochefort représentant 160 km de réseaux (du diamètre 60mm au diamètre 500mm), 12000 abonnés environ (particulier et entreprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7
Numéro de référence: 2024-0036
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Equipements électro-soudable
Description du marché:

Description : Fourniture de : - canalisations PEHD - équipements électro-soudable

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euro(s) Ht par période

Produits/services supplémentaires: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rochefort et territoire de la Caro
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots 4, 5 et 7 sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Branchements
Description du marché:

Fourniture de : - accessoires branchement - colliers et robinets de prise en charge

Informations complémentaires:

1-Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 17 000 euro(s) Ht par période. 2-Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour les lots 5 et 6 dans les conditions suivantes : Type de solution : Alternative à la solution de base Les candidats pourront proposer une seule variante pour le lot pour les types de produits suivants et sous les conditions suivantes : - bouche à clef empreinte hexagonale, les candidats pourront proposer un modèle avec une hauteur différente, les autres caractéristiques restent inchangées - bouche à clef empreinte ronde, les candidats pourront proposer un modèle avec une hauteur différente, les autres caractéristiques restent inchangées - les colliers Pec Pvc/Fonte Petit Bossage, les candidats pourront proposer des modèles présentant des tolérances différentes de +/- 5 mm de part et d'autre (sauf pour le 400), les autres caractéristiques restent inchangées - les colliers Pec Pvc/Fonte Gros Bossage, les candidats pourront proposer des modèles présentant des tolérances différentes de +/- 5 mm de part et d'autre (sauf pour le 400), les autres caractéristiques restent inchangées La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée

Produits/services supplémentaires: Colliers de serrage pour tuyaux 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Grands comptages
Description du marché:

Fourniture de : - anneaux modulables - cadre et tampon composite C250 - cadre et tampon fonte C400

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) Ht par période

Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements réalisés sur le budget annexe Eau par mandats administratifs et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d'enregistrement national: 20004176200085
Adresse postale: Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: 0546821780 📞
Fax: 0546997630 📠
URL: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 667619
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339747 (2024-06-06)

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