Fourniture de pièces mécaniques générales

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations, objet de la présente consultation consistent en la fourniture et la livraison de pièces mécaniques générales pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Cette consultation fait suite à la précédente procédure publiée au BOAMP le 23/04/2023 (avis n°23-54791) et au JOUE (avis n°2023/S082-246764) déclarée sans suite. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces mécaniques générales
Numéro de référence: DACP-24-04
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation consistent en la fourniture et la livraison de pièces mécaniques générales pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Cette consultation fait suite à la précédente procédure publiée au BOAMP le 23/04/2023 (avis n°23-54791) et au JOUE (avis n°2023/S082-246764) déclarée sans suite. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1423487
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euro(s) Ht. Le marché public court à compter de sa date de notification pour une première période de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A compter du second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423487 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423487 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178560 (2024-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pièces de rechange mécaniques, excepté... Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de mesure du débit, du niveau... Équipement pour mécanique des fluides Manomètres Machines industrielles Machines de production et...