Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce

Département de l'Indre DGARTPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution LVR

Qui ?

• Département de l'Indre DGARTPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Numéro de référence: 2024-AOOAC-016
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 2024-AOOAC-016
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Chaque accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois. Accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de : - 125 000 euros HT pour le Département de l'Indre, - 120 000 euros HT pour le SDIS de l'Indre, - 10 000 euros HT pour l'E.P.D. Blanche de Fontarce. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Le délai de livraison des pièces listées au bordereau des prix et indiquées comme étant en stock chez le prestataire est de J+1 au plus tard (jours ouvrés). Le délai de livraison des autres pièces (non stockées sur le site du prestataire ou hors bordereau des prix) est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à J+2. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces hors stock
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique."

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
URL: https://www.indre.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEHnejLGHN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEHnejLGHN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS DE L'INDRE / EPD BLANCHE DE FONTARCE. Coordonnateur : Département de l'Indre. - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'EPD Blanche de Fontarce. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566677 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 020 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-AOOAC-016
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 020 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre AUTODISTRIBUTION LVR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre autodistribution lvr
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution lvr
Numéro d'enregistrement national: 35143823901183
Code postal: 36250
Commune postale: Saint-Maur
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-peyrat@autodistribution.com 📧
Téléphone: 0254341250 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 004-007189 (2025-01-06)

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