Fourniture de pièces détachées pour les moteurs des centrales de production d'EDM

EDM électricité de Mayotte

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les moteurs des centrales de production d'EDM. Ces moteurs sont de type groupes électrogènes thermiques destinés à la production d'électricité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, reconductible 5 fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède 8 ans. Cette consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19411333 euro(s) HT maximum pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• EDM électricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les moteurs des centrales de production d'EDM
Numéro de référence: PIECES DETACHEES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 411 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1495466
Produits/services supplémentaires:

Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression 📦

Pièces pour machines ou moteurs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans ferme, reconductible 5 fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée globale ne puisse excéder 8 ans

Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Ce marché est reconductible 5 fois tacitement, par période d'un, sans excéder une durée globale de 8 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-14 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autre(s) document(s) : Déclaration sur l'honneur (cf. article 5 du Rc), Extrait Kbis datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autre document : Déclaration de situation financière du candidat (modèle joint en annexe du Dce)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie pour le présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la date de réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit bonne à payer

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495466 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495466 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le cas échéant, l'accord-cadre sera qualifié mono-attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 592311
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403086 (2024-07-04)

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