L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées adaptables et équipements divers destinés à la maintenance et à l'entretien de l'ensemble des véhicules et matériels. Il s'agit notamment : - Des véhicules municipaux (environ 160 véhicules légers et utilitaires multi-marques, neufs et plus anciens) - Des engins de chantier et de manutention - Des matériels agricoles utilisés pour l'entretien des espaces verts - Des matériels de motoculture pour l'entretien des espaces verts et terrains de sport : tondeuses, tracteurs … - Des bus pour le transport scolaire - De matériel d'entretien des locaux communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et d'équipements divers pour le parc de véhicules et matériel de motoculture
Numéro de référence: 24FF-0529-J
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées adaptables et équipements divers destinés à la maintenance et à l'entretien de l'ensemble des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées adaptables et équipements divers destinés à la maintenance et à l'entretien de l'ensemble des véhicules et matériels.
Il s'agit notamment :
- Des véhicules municipaux (environ 160 véhicules légers et utilitaires multi-marques, neufs et plus anciens)
- Des engins de chantier et de manutention
- Des matériels agricoles utilisés pour l'entretien des espaces verts
- Des matériels de motoculture pour l'entretien des espaces verts et terrains de sport : tondeuses, tracteurs …
- Des bus pour le transport scolaire
- De matériel d'entretien des locaux communaux
1️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 30 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 20 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 40 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 5 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 6 500 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum annuel : 6 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (Dc1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (Dc2 ou équivalent)
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 75530
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 68765
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286579 (2024-05-14)