Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.

RATP

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.
Numéro de référence: DHA_2023MRF19956
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2023MRF19956
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale (RG) des mécanismes de portes des tramways TW07 et TW09. La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables annuellement. La présente consultation concerne la fourniture de 44 références. Le détails et l’étendue des références demandées sont spécifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 du marché. Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. H38 : Pièce constructeur et équipement MRF
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Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau • 94120 Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Ville: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: oui URL: https: //ratp.bravosolution.com/web/login;html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MRF19956 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Capacité économique et financier: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP Capacité technique et professionnelle: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: - Une présentation de l'entreprise ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des descriptions des fournitures attestant la conformité des fournitures par des référence à certaines spécifications techniques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où cette/ces condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d'impact sur le CA du candidat lié au COVID et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentiels de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Forme du prix : révisables - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Département: Mrf
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAMBRIER Ludovic
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 603374273 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 026-078566 (2024-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant