Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.

RATP

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.
Numéro de référence: DHA_2023MRF19956
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale (RG) des mécanismes de portes des tramways TW07 et TW09. La présente consultation...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”

Liste et brève description des règles et critères

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Capacité économique et financier:
Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP

Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
- Une présentation de l'entreprise ;

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Des descriptions des fournitures attestant la conformité des fournitures par des référence à certaines spécifications techniques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d'impact sur le CA du candidat lié...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentiels de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Forme du prix : révisables - Modalités pratiques de paiement : Paiement...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 603374273 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 603374273 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 603374273 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 026-078566 (2024-02-02)

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