Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et du ministère de l?Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse incluse).

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Motos, bicyclettes et side-cars

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange d?origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l?Intérieur et du ministère de l?Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse incluse).
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM) et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et en outre-mer
Description du marché:

fourniture de pièces de rechange d'origine pour les motocyclettes et scooters de marque BMW, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM) et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et en outre-mer

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peutêtre utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2603829&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2603829&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 014459440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611267 (2024-10-09)

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