Fourniture de pièces de rechange d'accouplements VULKAN et livraison aux Transitaires d’EDF PEI situés en France Continentale et directement à l’Etablissement EDF PEI de Lucciana en Haute Corse

Brève description

Mise en place d'un marché cadre pour la fourniture de jeux d'accouplements VULKAN destinés aux centrales de production d'électricité d'EDF PEI (en Corse, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion). Les prestations de livraison des pièces de rechange précitées sont à réaliser aux Transitaires d’EDF PEI situés en France Continentale et directement à la centrale EDF PEI Etablissement de Lucciana en Haute Corse.

Informations complémentaires

1. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007471 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)

2. Pour déclarer son GME, un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

3. EDF PEI SES se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

4. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

5. Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI SAS se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

6. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les date et heure de remise indiquées à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

7. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des lien qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

8. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF PEI est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF PEI de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF PEI « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF PEI a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

9. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat présentera une liste des contrats exécutés au cours des cinq dernières années pour de la fabrication ou de la distribution d'accouplements de conception VULKAN et/ou de pièces de rechange d'accouplements de conception VULKAN. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.