Fourniture de pièces d'origine constructeur pour le Département de Tarn et Garonne
Département de Tarn et Garonne
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'origine constructeur pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 27 lots. La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'origine constructeur pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°01 - AXIMUM
Description du marché: Lot n°01 - AXIMUM
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a l'issue des périodes de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°02 - CITROEN/PEUGEOT
Description du marché: Lot n°02 - CITROEN/PEUGEOT
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°03 - MASSEY FERGUSSON
Description du marché: Lot n°03 - MASSEY FERGUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°04 - JHON DEERE
Description du marché: Lot n°04 - JHON DEERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°05 - FAUCHEUX
Description du marché: Lot n°05 - FAUCHEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°06 - ACOMETIS
Description du marché: Lot n°06 - ACOMETIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°07 - MECAGIL LEBON
Description du marché: Lot n°07 - MECAGIL LEBON
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°08 - EUROPE SERVICE
Description du marché: Lot n°08 - EUROPE SERVICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°09 - SECMAIR RINGEVAL
Description du marché: Lot n°09 - SECMAIR RINGEVAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - ARVEL
Description du marché: Lot n°10 - ARVEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 - VOLVO
Description du marché: Lot n°11 - VOLVO
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 - RABAUD
Description du marché: Lot n°12 - RABAUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°13 - REFORM
Description du marché: Lot n°13 - REFORM
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°14 - CATERPILLAR
Description du marché: Lot n°14 - CATERPILLAR
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°15 - SMA
Description du marché: Lot n°15 - SMA
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°16 - MERCEDES PL
Description du marché: Lot n°16 - MERCEDES PL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°17 - RENAULT TRUCKS
Description du marché: Lot n°17 - RENAULT TRUCKS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°18 - RENAULT VL VU
Description du marché: Lot n°18 - RENAULT VL VU
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°19 - NOREMAT
Description du marché: Lot n°19 - NOREMAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°20 - CLASS RENAULT
Description du marché: Lot n°20 - CLASS RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°21 - IVECO
Description du marché: Lot n°21 - IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°22 - JCB
Description du marché: Lot n°22 - JCB
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°23 - LIEBHERR
Description du marché: Lot n°23 - LIEBHERR
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°24 - CTP
Description du marché: Lot n°24 - CTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°25 - ENERGREEN
Description du marché: Lot n°25 - ENERGREEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°26 - VOLVO PL
Description du marché: Lot n°26 - VOLVO PL
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°27 - MANIP
Description du marché: Lot n°27 - MANIP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449017 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209981 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'origine constructeur pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence:
2024057
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d'origine constructeur pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 27 lots.
La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction
Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°01 - AXIMUM
Description du marché: Lot n°01 - AXIMUM
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: a l'issue des périodes de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°02 - CITROEN/PEUGEOT
Description du marché: Lot n°02 - CITROEN/PEUGEOT
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°03 - MASSEY FERGUSSON
Description du marché: Lot n°03 - MASSEY FERGUSSON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°04 - JHON DEERE
Description du marché: Lot n°04 - JHON DEERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°05 - FAUCHEUX
Description du marché: Lot n°05 - FAUCHEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°06 - ACOMETIS
Description du marché: Lot n°06 - ACOMETIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°07 - MECAGIL LEBON
Description du marché: Lot n°07 - MECAGIL LEBON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°08 - EUROPE SERVICE
Description du marché: Lot n°08 - EUROPE SERVICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°09 - SECMAIR RINGEVAL
Description du marché: Lot n°09 - SECMAIR RINGEVAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - ARVEL
Description du marché: Lot n°10 - ARVEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 - VOLVO
Description du marché: Lot n°11 - VOLVO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 - RABAUD
Description du marché: Lot n°12 - RABAUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot n°13 - REFORM
Description du marché: Lot n°13 - REFORM
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot n°14 - CATERPILLAR
Description du marché: Lot n°14 - CATERPILLAR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot n°15 - SMA
Description du marché: Lot n°15 - SMA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot n°16 - MERCEDES PL
Description du marché: Lot n°16 - MERCEDES PL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot n°17 - RENAULT TRUCKS
Description du marché: Lot n°17 - RENAULT TRUCKS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot n°18 - RENAULT VL VU
Description du marché: Lot n°18 - RENAULT VL VU
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot n°19 - NOREMAT
Description du marché: Lot n°19 - NOREMAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Lot n°20 - CLASS RENAULT
Description du marché: Lot n°20 - CLASS RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Lot n°21 - IVECO
Description du marché: Lot n°21 - IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Lot n°22 - JCB
Description du marché: Lot n°22 - JCB
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Lot n°23 - LIEBHERR
Description du marché: Lot n°23 - LIEBHERR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Lot n°24 - CTP
Description du marché: Lot n°24 - CTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Lot n°25 - ENERGREEN
Description du marché: Lot n°25 - ENERGREEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Lot n°26 - VOLVO PL
Description du marché: Lot n°26 - VOLVO PL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: Lot n°27 - MANIP
Description du marché: Lot n°27 - MANIP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national:
22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449017 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209981 (2024-04-08)
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