Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires de tuyauterie divers › Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
- • Appareils sanitaires › Robinets
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Numéro de référence: 24GD132
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Description
Description du marché:
“Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a...”
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Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse...”
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Produits/services supplémentaires: Robinets 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
Critère de qualité (nom): sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500169
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel HT : 180 000 euros”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 149-464852 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Numéro de référence: 24GD132
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Description
Description du marché:
“Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a...”
Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse...”
Produits/services supplémentaires: Robinets 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
Critère de qualité (nom): sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fonds propres”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500169
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum annuel HT : 180 000 euros”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 149-464852 (2024-07-30)
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