Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires de tuyauterie divers › Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
- • Appareils sanitaires › Robinets
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Robinets
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum annuel HT : 180 000 euros
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464852 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petites pièces de robinetterie et de fosses à compteurs - lot 1 : petites pièces de robinetterie
Numéro de référence:
24GD132
Brève description:
Suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure 24GD085 en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres proposées, le présent accord-cadre a pour objet la relance de ce lot portant sur la fourniture de petites pièces de robinetterie (raccords, robinets compteurs et clapets ) destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'extension ou de renouvellement des ouvrages liés à l'eau potable.
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Produits/services: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Description
Identifiant interne:
24GD132
Informations complémentaires:
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Echantillon : Afin d'analyser en partie l'offre concernant le sous-critère 1 "Qualité des produits, les candidats fourniront un échantillon du prix n° 1.4 « Raccords laiton pour pehd fileté mâle - DN 25x3/4 ».
Cet échantillon devra être envoyé ou déposé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Centre technique opérationnel, route de Saubagnac, 40100 Dax.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er semestre 2032.
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 de la valeur technique "Qualité des produits", noté sur 20 points, analysé au regard des fiches techniques des produits proposés, fournies par le candidat, ainsi qu'au regard de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 de la valeur technique "Diversité des gammes de produits", analysé au regard du catalogue fourni par le candidat dans son offre ou via un site internet
sous-critère 3 de la valeur technique "Qualité du SAV", analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat, présentant un descriptif de la procédure de renvoi des produits défectueux ou endommagés
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 "Délai de livraison", jugé en fonction du délai indiqué dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
24400067500169
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum annuel HT : 180 000 euros
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464852 (2024-07-30)
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