Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture de peinture, de produits et accessoires associés destinés à des travaux de maintenance dans tous types de bâtiments métropolitains (bâtiments à usage de bureaux, ateliers de maintenance, divers locaux, ERP, etc). Il s'agit de la fourniture de peintures pour tous supports en impression et finition (plafonds, murs intérieurs, sols intérieurs, menuiseries intérieures et extérieures en bois et métal (y compris antirouille, façades, sols) ayant une incidence limitée sur l'environnement et/ou la santé ; et les petites fournitures spécifiques pour l'application de ces produits et revêtements : pinceaux, spatules, couteaux, brosses, produits de lessivage des murs, bâches de protection… Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• peintures Industrie Et Batiment

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DRHMG034
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1485065
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de deux (2) ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 08:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : être en capacité d'assurer des fournitures de même nature et importance à celles objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du CCP). - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du CCP). - La facturation en ligne sera acceptée. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de deux (2) ans. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000 euros Ht et le montant maximum est de 300 000 euros Ht. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour les périodes de reconduction. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre est de 450 000 euros Ht représente le montant estimatif sur quatre (4) ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2024. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg034. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382054 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1098
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PEINTURES INDUSTRIE ET BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures industrie et batiment
Numéro d'enregistrement national: 1485065-1-0-1
Adresse postale: 55 Av Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pia-gazil.fr 📧
Téléphone: 0478843233 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56573
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 382054-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour la même durée. Le minimum de commandes est fixé à 80 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme soit 160 000 euro(s) Ht reconduction comprise. Le maximum de commandes est fixé à 300 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme soit 600 000 euro(s) Ht reconduction comprise. Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration Finances, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E3B201A-AFF4-0ECA-1BFD54AEE8A3E68E
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001319 (2024-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (13)

Peintures (11)