Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction
Commune de Pornic
La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-04 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction
Numéro de référence: 2403 panneaux de signalisation
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction”
Informations complémentaires:
“Les variantes en sont pas autorisées et aucune option n'est prévue”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de pornic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de pornic”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: 1 PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Gerbet
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0251740989 📞
URL: https://www.pornic.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077027 (2024-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction
Numéro de référence: 2403 panneaux de signalisation
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction”
Informations complémentaires:
“Les variantes en sont pas autorisées et aucune option n'est prévue”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de pornic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de pornic”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: 1 PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Gerbet
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0251740989 📞
URL: https://www.pornic.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077027 (2024-02-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routiere verticale de police, de direction
Numéro de référence: 2403
Brève description:
“FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE DE POLICE, DE DIRECTION”
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 001
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction
Informations complémentaires:
“PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041...”
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Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique/pondération 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales/pondération 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2403
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lacroix city saint herblain
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lacroix city st herblain
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacroix city saint herblain
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 6 IMPASSE DU BOURRELIER
BP 30004
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national: 2646-4039
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demarchesadministratives.fr 🌏
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 095-290765 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routiere verticale de police, de direction
Numéro de référence: 2403
Brève description:
“FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE DE POLICE, DE DIRECTION”
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 001
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale de police, de direction
Informations complémentaires:
“PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041...”
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique/pondération 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales/pondération 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2403
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lacroix city saint herblain
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lacroix city st herblain
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacroix city saint herblain
Numéro d'enregistrement national: 40906598400018
Adresse postale: 6 IMPASSE DU BOURRELIER
BP 30004
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national: 2646-4039
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demarchesadministratives.fr 🌏
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 095-290765 (2024-05-15)
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