Fourniture de numéros d'accueil et de services associés
Institut national de la propriété industrielle
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéros d'accueil et de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de numéros d'accueil et services associés
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): sur 60 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont détaillés dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075979 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de numéros d'accueil et de services associés
Numéro de référence:
INPI-1742
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
INPI-1742
Titre: Fourniture de numéros d'accueil et services associés
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché composite comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires ;
- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT ;
- une partie unitaire, dite sur relevés.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 60 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché composite comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires ;
- une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT ;
- une partie unitaire, dite sur relevés.
Afficher plus
Base juridique:
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financières: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et références professionnelles: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont détaillés dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national:
18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075979 (2024-02-01)
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