Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux › Bateaux spécialisés
• Sous-marins › Submersibles sans équipage
• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement maritime

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
Numéro de référence: 23U046
Brève description:

Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux spécialisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Drones aquatiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Drones aquatiques
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services: Submersibles sans équipage 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 20 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Embarcation semi-rigide à coque aluminium
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation semi-rigide à coque aluminium
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 140 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Embarcation semi-rigide à coque polyester
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation semi-rigide à coque polyester
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 100 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit mois, à compter de la date de l'Ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Embarcation rigide PEHD < = à 12 m
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation rigide PEHD < = à 12 m
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, période de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Embarcation de type pliable
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation de type pliable
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 4 500 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cellule d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Cellule d'intervention
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 80 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services: Véhicules d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description du marché: Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 150 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Moyens opérationnels pour milieu aquatique
Description du marché: Moyens opérationnels pour milieu aquatique
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services: Équipement maritime 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Embarcation à faible tirant d'eau
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation à faible tirant d'eau
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 15 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Embarcation métallique < = 12 m
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcation métallique < = 12 m
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 200 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance
Description du marché: Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 13 : 7 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ;les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Département: Direction des Achats - Département Véhicules Légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Monsieur Fabrice GRIMEAUX
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée cédex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fgrimeaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732430 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 31/07/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et l'étranger. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les lots n° 3 et n° 6, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R-551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargée des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cédex 2 - courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 31/07/2024 à 12h00 (heure de Paris).
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.
A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et l'étranger. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les lots n° 3 et n° 6, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R-551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot.
Organe chargée des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cédex 2 - courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311641 (2024-05-24)

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