Fourniture de mobiliers de bureau administratif et de réunion, de matériels et prestations associés pour les collèges et les besoins socio-éducatifs du Département de l'Hérault
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations couvrent les besoins en mobilier de bureau administratif et réunion : Bureaux modulaires, postes compacts, tables de réunion, caissons, armoires, classeurs, chaises visiteurs, fauteuils, chaises design, tables, corbeilles... - A titre principal, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) rattachés au Département de l'Hérault : 78 collèges publics, et 3 unités de proximité pédagogiques. - A titre secondaire, d'autres sites départementaux : Direction de la Restauration Scolaire, Direction Enfance et Famille. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers de bureau administratif et de réunion, de matériels et prestations associés pour les collèges et les besoins socio-éducatifs du Département de l'Hérault
Numéro de référence: 23DME01
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations couvrent les besoins en mobilier de bureau administratif et réunion : Bureaux modulaires, postes compacts, tables de réunion, caissons, armoires, classeurs, chaises visiteurs, fauteuils, chaises design, tables, corbeilles...
- A titre principal, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) rattachés au Département de l'Hérault : 78 collèges publics, et 3 unités de proximité pédagogiques.
- A titre secondaire, d'autres sites départementaux : Direction de la Restauration Scolaire, Direction Enfance et Famille.
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<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations couvrent les besoins en mobilier de bureau administratif et réunion : Bureaux modulaires, postes compacts, tables de réunion, caissons, armoires, classeurs, chaises visiteurs, fauteuils, chaises design, tables, corbeilles...
- A titre principal, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) rattachés au Département de l'Hérault : 78 collèges publics, et 3 unités de proximité pédagogiques.
- A titre secondaire, d'autres sites départementaux : Direction de la Restauration Scolaire, Direction Enfance et Famille.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1512335
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 34 000 - Département de l'Hérault
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 13:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 01/02/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, CF modalités du contrat
Les prix sont révisables annuellement, a date anniversaire (cf conditions du contrat)
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 01/02/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, CF modalités du contrat
Les prix sont révisables annuellement, a date anniversaire (cf conditions du contrat)
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Délai de validité des offres 4 mois (soit 120 jours)
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Délai de validité des offres 4 mois (soit 120 jours)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504588 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations couvrent les besoins en mobilier de bureau administratif et réunion : Bureaux modulaires, postes compacts, tables de réunion, caissons, armoires, classeurs, chaises visiteurs, fauteuils, chaises design, tables, corbeilles...
- A titre principal, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) rattachés au Département de l'Hérault : 78 collèges publics, et 3 unités de proximité pédagogiques.
- A titre secondaire, d'autres sites départementaux : Direction de la Restauration Scolaire, Direction Enfance et Famille
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations couvrent les besoins en mobilier de bureau administratif et réunion : Bureaux modulaires, postes compacts, tables de réunion, caissons, armoires, classeurs, chaises visiteurs, fauteuils, chaises design, tables, corbeilles...
- A titre principal, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) rattachés au Département de l'Hérault : 78 collèges publics, et 3 unités de proximité pédagogiques.
- A titre secondaire, d'autres sites départementaux : Direction de la Restauration Scolaire, Direction Enfance et Famille
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1495
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Fourniture de mobiliers de bureau administratif et de réunion, de matériels et prestations associés pour les collèges et les besoins socio-éducatifs du Département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QU4TREsas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: QU4TREsas
Numéro d'enregistrement national: 1512335-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Lo Pilo
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Région: Pyrénées-Orientales
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qua.tre@orange.fr📧
Téléphone: 0977749895📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 504588-2024
La valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 -
Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics
La valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 -
Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics