Fourniture de mobilier « bureau de demain » du projet de rénovation du siège de la CNAV - OPERA
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aménagements › Aménagements divers
- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier « bureau de demain » du projet de rénovation du siège de la CNAV - OPERA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 458 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: et dans d'autres sites en Ile de France en cas de besoin
Adresse postale: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Ville: PARIS cédex 19
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: PARIS Cedex 19
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir reglement de la consultation: voir reglement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cédex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Mottier
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155458962 📞
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ioCm7x4-1s 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ioCm7x4-1s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180158 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier « bureau de demain » du projet de rénovation du siège de la CNAV - OPERA
Numéro de référence:
2024-645-002
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
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Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 458 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-645-002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et
R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000 euros HT, soit
1 800 000 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: et dans d'autres sites en Ile de France en cas de besoin
Adresse postale: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Ville: PARIS cédex 19
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 31 mai 2024
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Critère de qualité (nom): Valeur développement durable sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Ville: PARIS Cedex 19
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir reglement de la consultation: voir reglement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Département: 75
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cédex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Mottier
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155458962 📞
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ioCm7x4-1s 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ioCm7x4-1s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et
R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000 euros HT, soit
1 800 000 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180158 (2024-03-22)
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